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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-13 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 7 est remplacée par le texte suivant :
« 7. Thomas Lubanga ... en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, la mention 7 est remplacée par le texte suivant :
« 7. Thomas Lubanga ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-165 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Personnes », les mentions relatives aux personnes ci ... en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Personnes », les mentions relatives aux ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-445 du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Entités », les septième et huitième alinéas concernant la ... des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé dans la partie « Entités », les septième et huitième alinéas concernant la mention n ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-274 du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
La liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la liste suivante :
« A. Personnes ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo. ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-33 du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-213 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-9 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
. Né en Iturie, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de l’UPC/L. Arrêté à Kinshasa en mars 2005.
5) Khawa Panga Mandro [alias a) Kawa Panga, b) Kawa ... . Né en Iturie, République démocratique du Congo. Nationalité: congolaise. Autres informations: Président de l’UPC/L. Arrêté à Kinshasa en mars 2005.
5) Khawa Panga Mandro [alias a) Kawa Panga, b) Kawa ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-360 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
centrafricaine ; d) Haut-Mbomou, République centrafricaine ; e) Mbomou, République centrafricaine ; f) Haut-Uolo, République démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) [adresse ... centrafricaine ; d) Haut-Mbomou, République centrafricaine ; e) Mbomou, République centrafricaine ; f) Haut-Uolo, République démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) [adresse ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-43 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-83 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-375 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Garamba, au nord de la République démocratique du Congo, qui transite par la République centrafricaine pour être vendu à des marchands locaux de la région controversée de Kafia Kingi ou échangé.
Ali Kony ... Garamba, au nord de la République démocratique du Congo, qui transite par la République centrafricaine pour être vendu à des marchands locaux de la région controversée de Kafia Kingi ou échangé.
Ali Kony ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-361 du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) adresse présumée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à ... ) Haut-Uolo, République démocratique du Congo ; g) Bas-Uolo, République démocratique du Congo ; h) adresse présumée : Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe. Date de désignation : 5 ... Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe. Date de désignation : 5.8.2017. »
III. Sous la ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
: République démocratique du Congo
34) Business Air Services. Adresse: République démocratique du Congo
35) Centrafrican Airlines [alias a) Centrafricain Airlines, b) Central African Airways, c) Central ... : République démocratique du Congo
34) Business Air Services. Adresse: République démocratique du Congo
35) Centrafrican Airlines [alias a) Centrafricain Airlines, b) Central African Airways, c) Central ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-662 du 2 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
date du 10 novembre 2022 ;
Considérant la décision de placement de la République démocratique du Congo, du Mozambique et de la Tanzanie sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par ... date du 10 novembre 2022 ;
Considérant la décision de placement de la République démocratique du Congo, du Mozambique et de la Tanzanie sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ... République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-75 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-75 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...