Arrêté Ministériel n° 2013-84 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-404, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté..
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-84
DU 7 FEVRIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-404 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté ministériel est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES» :
(a) «Eric Badege. Né en 1971.»
(b) «Jean-Marie Lugerero Runiga. Né aux alentours de 1960.»
(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES» :
(a) «Forces démocratiques de libération du Rwanda [alias a) FDLR, b) Force combattante Abacunguzi, c) FOCA, d) Combatant Force for the Liberation of Rwanda]. Courriel : Fdlr@fmx.de ; fldrrse@yahoo.fr ; fdlr@gmx.net. Localisation : Nord et Sud-Kivu, République démocratique du Congo.»
(b) «M23 (alias Mouvement du 23 mars).»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République Démocratique du Congo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-404, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté..
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-84
DU 7 FEVRIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-404 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté ministériel est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «A. PERSONNES PHYSIQUES» :
(a) «Eric Badege. Né en 1971.»
(b) «Jean-Marie Lugerero Runiga. Né aux alentours de 1960.»
(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES» :
(a) «Forces démocratiques de libération du Rwanda [alias a) FDLR, b) Force combattante Abacunguzi, c) FOCA, d) Combatant Force for the Liberation of Rwanda]. Courriel : Fdlr@fmx.de ; fldrrse@yahoo.fr ; fdlr@gmx.net. Localisation : Nord et Sud-Kivu, République démocratique du Congo.»
(b) «M23 (alias Mouvement du 23 mars).»