Rechercher un journal, un article
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
Loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte ;
Vu l ... n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte. ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Débats du Conseil National - 802ème séance publique du 24 octobre 2017
Burini, Philippe Clerissi, Thierry Crovetto, Jean-Michel Cuchi, Eric Elena, Thierry Poyet, Christophe
Robino, Mmes Valérie Rossi et Caroline Rougaignon-Vernin, relative à l’instauration d’un droit au ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Avis de recrutement n° 2021-86 d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
dossiers relatifs au « Droit au compte » et au Fonds de Garantie Monégasque.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme national sanctionnant cinq années d ... ;
- instruire et assurer le suivi des dossiers relatifs au « Droit au compte » et au Fonds de Garantie Monégasque.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un diplôme national ...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales des 4 et 11 avril 2027 et à leurs mandataires financiers.
ouvrent un compte bancaire au nom du candidat ou de la liste.
Si le mandataire dispose, pour l’exercice de ses responsabilités, d’un « droit au compte », tel qu’il est défini par la loi n° 1.492 du 8 ... un compte bancaire au nom du candidat ou de la liste.
Si le mandataire dispose, pour l'exercice de ses responsabilités, d'un « droit au compte », tel qu'il est défini par la loi n° 1.492 du 8 juillet ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
intracommunautaire « T.V.A. ».
Par application des dispositions de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte, l’entité inscrite en statut « MT » est tenue de disposer d ... sur la valeur ajoutée intracommunautaire « T.V.A. ».
Par application des dispositions de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte, l'entité inscrite en statut ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du commerce et de l'industrie, modifiée.
financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte ;
Vu la loi n ... et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte ;
Vu la loi n° 1.550 du 10 août ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte ;
Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le ... n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte ;
Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment ...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « VHERNIER MONACO S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque
.492 du huit juillet deux mille vingt, relative à l’instauration d’un droit au compte ; et
12° l’état de la société constitué de la date de commencement de l’activité.
A-2) Elle est également responsable ... 'instauration d'un droit au compte ; et
12° l'état de la société constitué de la date de commencement de l'activité.
A-2) Elle est également responsable d'obtenir et de conserver les informations adéquates, exactes ...