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Débats du Conseil National - 802ème séance publique du 24 octobre 2017

  • N° journal 8384
  • Date de publication 01/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

SOMMAIRE

DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 1481).

2. Proposition de loi, n° 231, de M. Jean-Charles Allavena, cosignée par M. Jean-Mme Nathalie Amoratti-Blanc, MM. Daniel Boeri, Marc Burini, Thierry Crovetto, Jean-Michel Cucchi, Jean-Louis Grinda, Bernard Pasquier, Thierry Poyet, Jean-François Robillon, Christophe Robino, Mmes Valérie Rossi, Caroline Rougaignon-Vernin et M. Christophe Steiner, définissant la notion d’ « Enfants du pays » (p. 1488).

3. Proposition de loi, n° 233, de M. Jean-Michel Cucchi, cosignée par MM. Jean-Charles Allavena, Daniel Boeri, Marc Burini, Thierry Crovetto, Eric Elena, Thierry Poyet, Christophe Robino, Mmes Valérie Rossi, Caroline Rougaignon-Vernin et M. Christophe Steiner, relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l’allocation compensatoire de loyer (p. 1501).

4. Proposition de loi, n° 232, de M. Christophe Steiner, cosignée par M. Jean-Charles Allavena, Mme Nathalie Amoratti-Blanc, MM. Daniel Boeri, Marc Burini, Philippe Clerissi, Thierry Crovetto, Jean-Michel Cuchi, Eric Elena, Thierry Poyet, Christophe
Robino, Mmes Valérie Rossi et Caroline Rougaignon-Vernin, relative à l’instauration d’un droit au compte (p 1513).
5. Projet de loi, n° 963, relative au consentement et à l’information en matière médicale (p. 1524).

 

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Version 2018.10.16.10