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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 20 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.847 du 12 décembre 2019 portant nomination des ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
renouvelable :
- M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes ;
- M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université de Paris-Dauphine, avocat aux ... renouvelable :
- M. Gilles Dumont, Professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes ;
- M. Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, avocat ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.520 du 23 avril 2024 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 955 du 26 janvier 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.268 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 concernant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de ... règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
A l'article 2 de l ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
A l'article 2 de l ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.435 du 8 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.900 du 23 février 1999 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n ...