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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant ... décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2672 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 5 juillet à 07 heures au samedi 31 juillet 2021 à 19 heures le sens unique de circulation est inversé, rue Plati ... circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 5 juillet à 07 heures au samedi 31 juillet 2021 à 19 heures le sens unique de circulation est inversé, rue Plati, entre ses n° 51 à ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
, sont saisissables et cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième, sur la portion inférieure ou égale à 19.300 F ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 19.300 F et inférieure ou égale à 38 ... procédure civile, sont saisissables et cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième, sur la portion inférieure ou égale à 19.300 F ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 19.300 F et inférieure ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-697 du 6 décembre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Village du Sport 2023/2024\.
2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le ... 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Village du Sport qui se tiendra du 15 décembre 2023 au 7 janvier 2024, du mardi 12 décembre 2023 à 6 heures au jeudi 11 janvier 2024 à 19 heures, le ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-189 du 30 mars 2023 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 5 et 6 mai 2023 et des 25, 26, 27 et 28 mai 2023.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 5 mai à 19 heures 30 au samedi 6 mai 2023 à 3 heures ;
Du samedi 6 mai à 18 heures 30 au dimanche 7 mai 2023 à 5 heures ;
Du jeudi 25 mai à 18 heures au vendredi ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 5 mai à 19 heures 30 au samedi 6 mai 2023 à 3 heures ;
Du samedi 6 mai à 18 heures 30 au dimanche 7 mai 2023 à 5 heures ;
Du jeudi 25 mai à 18 heures au vendredi 26 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑188 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-406 du 1er août 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 280 du 20 novembre 2005 mettant fin aux fonctions du Directeur des Affaires Maritimes
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La cessation des fonctions de M. Philippe REMY, en ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La cessation des fonctions de M. Philippe REMY, en ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 374 du 26 janvier 2006 autorisant la cession de biens immeubles par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-595 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2008-2009
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.953,60 € pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.044 du 28 mars 2007 relative à l'impôt sur les bénéfices
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 qui Nous ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-204 du 17 avril 2008 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale
n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... ° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...