Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le montant mensuel de l’aide pour l’accès à l’emploi est fixé à 857,12 euros à compter du 1^er août 2022.

Le montant mensuel de l’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est fixé à 1.199,55 euros à compter du 1^er août 2022.

Art. 2.

L’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est majorée de 250 euros pour chaque enfant à charge.

Art. 3.

Pour bénéficier des aides prévues à l’article premier, le montant mensuel du total des sommes résultant de cette aide ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Célibataire :                            1.475,77 euros

Foyer de deux personnes :  2.655,78 euros

Par personne à charge :           590,18 euros

Art. 4.

L’arrêté ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1^er août 2022.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.