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Arrêté Ministériel n° 2008-204 du 17 avril 2008 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale

  • N° journal 7857
  • Date de publication 25/04/2008
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 716
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale au 1er janvier 2008 sont les suivants :




Allocation adulte handicapé :
(différentielle)
1.030 euros.
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)

- allocation d'éducation spéciale :
148 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie :
228 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie :
658 euros



ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept avril deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14