Rechercher un journal, un article
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-291 du 23 avril 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 susvisé, prises à l’encontre de Salma ... 9 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 susvisé, prises à l’encontre de Salma ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Augmentation et réduction de capital -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ... I.- Aux termes d'une délibération prise, le 3 octobre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Reppelin » 5, rue des Açores, 2ème étage, d'une superficie de 32,77 m² et 3,84 m² de balcon.
Loyer mensuel : 900 € + 30 € de charges.
Personne à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Maison Reppelin » 5, rue des Açores, 2ème étage, d'une superficie de 32,77 m² et 3,84 m² de balcon.
Loyer mensuel : 900 € + 30 € de charges.
Personne à ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3586 du 2 octobre 2017 relatif à la Foire Attractions.
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 24 septembre 2019 relatif à la Foire Attractions.
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... Arrêté Municipal n° 2019-3553 du 24 septembre 2019 relatif à la Foire Attractions. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Violettes, 1er étage, d'une superficie de 61,10 m² et 55,80 m² de balcons et cour couverte.
Loyer mensuel : 2.900 € + 85 € de charges.
Personne à ...
OFFRE DE LOCATION
D'un trois pièces sis 3, rue des Violettes, 1er étage, d'une superficie de 61,10 m² et 55,80 m² de balcons et cour couverte.
Loyer mensuel : 2.900 € + 85 € de charges.
Personne à ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Hépato-gastro-entérologie
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
C.H.P.G., Service d ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Automobile de Monaco - 40e Grand Prix de Monaco F3 et 1er Grand Prix de Monaco GP2.
- le 22 mai,
Séances d'essais et 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 ... Automobile de Monaco - 40e Grand Prix de Monaco F3 et 1er Grand Prix de Monaco GP2.
- le 22 mai,
Séances d'essais et 63e Grand Prix Automobile de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.775 du 8 novembre 2019 relative à l'octroi de l'allocation de rémunération unique aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-52 du 14 juillet 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue de Fontvieille).
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-79 du 2 octobre 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-457 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2009 / 2010
classe au jeudi 9 septembre 2010
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août ... classe au jeudi 9 septembre 2010
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le neuf août ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE ... 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du 20 au 22 janvier,
3ème Salon Européen du Spa.
le 25 janvier, à 20 h et le 28 janvier, à 15 h,
"Otello" de Giuseppe Verdi avec les Choeurs de l'Opéra de Monte-Carlo et l ...
du 20 au 22 janvier,
3ème Salon Européen du Spa.
le 25 janvier, à 20 h et le 28 janvier, à 15 h,
"Otello" de Giuseppe Verdi avec les Choeurs de l'Opéra de Monte-Carlo et l ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
CAPUCINE
316
Case Haute
BLANCHI A. MADAME
GÉRANIUM
32
Caveau
BLANCHY FABIENNE NÉE GIUSTA
GÉRANIUM
52
Caveau
BOILEAU VEUVE J.V.
CAPUCINE
275
Case Haute
BORY PAUL ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt; height:22.4pt'>
Case Haute
padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
BLANCHI A. MADAME
solid black 1.0pt ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-693 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-692 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-193 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-559 du 27 novembre 1998 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 pour un généraliste et CS 3 pour un spécialiste.
B - Montant du forfait technique
1 ... 9 ... nucléaire comporte les honoraires du médecin et le forfait technique :
A - La rémunération du médecin pour l'examen d'un malade, quel que soit le nombre de plans ou de modes séquentiels, est fixée à C 3 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
I.C.S. YACHT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
avril 2016, Folio Bd 137 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « I.C.S. YACHT ».
Objet : « La société ... avril 2016, Folio Bd 137 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « I.C.S. YACHT ».
Objet : « La société ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Cordy, Jacques Chiron et Christian Morin.
le 23 mars, à 21 h,
"Aujourd'hui c'est Ferrier" - One-woman Show de Julie Ferrier.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 17 mars,
Luxe Ways - Salon de l ... Cordy, Jacques Chiron et Christian Morin.
le 23 mars, à 21 h,
"Aujourd'hui c'est Ferrier" - One-woman Show de Julie Ferrier.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 17 mars,
Luxe Ways - Salon de l ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d’un taux de 3 % au coût d’acquisition du logement indexé par application du taux d’évolution du salaire de base de la C.A.R.,
3 ... défaut, en déterminant une valeur locative annuelle forfaitaire par application d'un taux de 3 % au coût d'acquisition du logement indexé par application du taux d'évolution du salaire de base de la C.A ... Arrêté Ministériel n° 2022-619 du 16 novembre 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«SCS MIERCZUK, LAZARUS & CIE» «PLASTRADE»
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux ternes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 13 février 2009, F°/Bd 177 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ... Aux ternes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 13 février 2009, F°/Bd 177 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CP MEDIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 3 février 2011, enregistré à Monaco le 9 février 2011, il ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant acte passé sous seing privé, en date du 3 février 2011, enregistré à Monaco le 9 février 2011, il ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances
’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... ’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Communiqué n° 98-59 du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la boulangerie pâtisserie artisanale applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... , Folio Bd 4 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « BOLT CAM ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... BOLT CAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
et corps constitués
-10 000
Sect.3 -Moyens des services
A) Ministère d’État
CH.5 - Direction des Affaires Juridiques
6412 - Rémunérations non-titulaires
-95 000
CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
CH.7- Palais de S.A.S. le Prince
6411 - Rémunérations titulaires ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Cession de droits sociaux - Modifications statutaires
" S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'intérêt portant le numéro 250, d'un montant de 152,44 euros de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & Cie " au capital de 38.112,25 euros ... 'intérêt portant le numéro 250, d'un montant de 152,44 euros de valeur nominale, lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & Cie " au capital de 38.112,25 euros ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ... des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
Experian Elite Incentive
SPORTS
MONTE-CARLO GOLF CLUB
le 20 juin,
Challenge S. Sosno "Prix des Arts" - Stableford
le 22 juin,
Tournoi des Professeurs de la Région P.A.C.A.
le 27 juin ... ,
Experian Elite Incentive
SPORTS
MONTE-CARLO GOLF CLUB
le 20 juin,
Challenge S. Sosno "Prix des Arts" - Stableford
le 22 juin,
Tournoi des Professeurs de la Région P.A.C.A.
le 27 juin ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2011 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-317 du 5 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
termes d'un acte reçu en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « C.I.C ... termes d'un acte reçu en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « C.I.C ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
» et « Blind Willow ».
Sporting d’été
Le 19 juillet à 20 h 30,
Show avec Spirit of the Dance.
Le 20 juillet à 21 h,
Nuit de l’Amérique latine.
Le 22 juillet à 20 h 30,
Sporting Festival 2013 ... » et « Blind Willow ».
Sporting d’été
Le 19 juillet à 20 h 30,
Show avec Spirit of the Dance.
Le 20 juillet à 21 h,
Nuit de l’Amérique latine.
Le 22 juillet à 20 h 30,
Sporting Festival 2013 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
comparant déclare que le Conseil d’administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 ... déclare que le Conseil d'administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ... PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Carlo, sous la direction de Juraj Valcuha.
Au programme : Strauss (Père et Fils).
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 22 décembre, à 21 h,
"The Victory Gospel Singers" avec Bryant Jones, Jeannette Robinson ... -Carlo, sous la direction de Juraj Valcuha.
Au programme : Strauss (Père et Fils).
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 22 décembre, à 21 h,
"The Victory Gospel Singers" avec Bryant Jones, Jeannette Robinson ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
La Semaine en Principauté
spectacle ? C’est l’expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l’occasion de passer de l’autre côté du miroir.
Espace 22
Jusqu’au 14 novembre, de 11 h à 18 h 30,
« ACT I » l ... 'Exposition du Quai Antoine Ier
Jusqu'au 31 décembre, de 13 h à 19 h,
Exposition « Monaco on stage, 100 ans de concerts à Monaco ». Qui n'a jamais rêvé de découvrir les coulisses d'une salle de spectacle ? C'est l ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
JO 8.542_ANNEXE 1 Décision Ministérielle 3.pdf JO 8.542_ANNEXE 2 Décision Ministérielle 3.pdf ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PONANT
le 22 juillet, de 24 h à 6 h du matin,
Concert "Pleine Nuit" de musique électronique.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE ... PONANT
le 22 juillet, de 24 h à 6 h du matin,
Concert "Pleine Nuit" de musique électronique.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Célébration de la Fête ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Célébration de la Fête ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
: point A (43°43.92’N - 7°25.79’E), point B (43°43.24’N - 7°25.79’E), point C (43°43.24’N - 7°25.21’E), telle que cette zone apparaît sur les cartes marines.
Art. 3.
L’article O.700-4 du Code de la mer ... : point A (43°43.92’N - 7°25.79’E), point B (43°43.24’N - 7°25.79’E), point C (43°43.24’N - 7°25.21’E), telle que cette zone apparaît sur les cartes marines.
Art. 3.
L’article O.700-4 du Code de la mer ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions
de mise sur le marché des médicaments à usage humain
sont transmis à l’autorité compétente visée à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
La présente annexe ... sont transmis à l’autorité compétente visée à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
La présente annexe ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 9 juin, à 20 h 30,
Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan.
le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 9 juin, à 20 h 30,
Cours publics de théâtre par la Compagnie Florestan.
le ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2002-131 du 15 février 2002 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
'entretien de deux enfants au moins". Elle a, dès lors, considéré que, s'ajoutant aux dispositions déjà prévues par la loi n° 870, c'est-à-dire la possibilité d'un report de deux semaines du congé postnatal sur ... 'entretien de deux enfants au moins". Elle a, dès lors, considéré que, s'ajoutant aux dispositions déjà prévues par la loi n° 870, c'est-à-dire la possibilité d'un report de deux semaines du congé postnatal sur ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Modifications aux statuts - "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
nouvelle dénomination "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la raison sociale qui deviendrait "S.A.M. C.I.S." et de modifier en ... en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier la raison sociale qui deviendrait "S.A.M. C.I.S." et de modifier en ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
Ces astreintes prennent cours et ces clauses produisent ... ministérielle.
Art. 25.
Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
La Semaine en Principauté
par HB select (soul funk).
Le 7 août, de 19 h 30 à 22 h,
Smash Hits - Concert live (pop variétés).
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de ... (soul funk).
Le 7 août, de 19 h 30 à 22 h,
Smash Hits - Concert live (pop variétés).
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
sur le statut du navire ;
2°.- de contrôler l'observation des règles de navigation et de sécurité à bord des navires ;
3°.- de veiller au respect du statut des gens de mer ;
4°.- de percevoir des taxes ... L. 243-9 et L. 243-10 susvisés.
Si, à l'expiration du délai fixé par le jugement, l'enlèvement des installations et dispositifs ou leur mise en conformité n'est pas complètement exécuté, le ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
mention « (10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY ; b) CHONGSONG YONHAP ; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP ; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA ; e) JINDALLAE ; f) KU ... désignation : 16.7.2009. ».
2\. La mention « (10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY ; b) CHONGSONG YONHAP ; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP ; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.941 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire.
Les contrôles officiels peuvent également être effectués sur une base ad hoc.
3. Les contrôles officiels sont réalisés à n’importe quel stade ... secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire.
Les contrôles officiels peuvent également être effectués sur une base ad hoc.
3. Les contrôles officiels sont réalisés à n’importe quel stade ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3218 du 2 octobre 2015 relatif à la Foire-Attractions
2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ... 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 22 juin, à 20 h 30,
Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de Molsheim en Alsace), dans le ...
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Sainte-Dévote
Le 22 juin, à 20 h 30,
Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... octobre 2018 et n° 2019-822 du 26 septembre 2019, susvisés, visant M. Fares Hussein Abu Hamisah, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... février 2019 et n° 2019-719 du 5 septembre 2019, susvisés, visant M. Mohammad Alsaeed, sont prolongées jusqu'au 22 novembre 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...