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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑155 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance mutuelle « CGPA », dont le siège social est sis Paris 16 (75116), 125, rue de la Faisanderie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance mutuelle « CGPA », dont le siège social est sis Paris 16 (75116), 125, rue de la Faisanderie ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l’article 10 de la loi...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑161 du 21 mars 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
NNous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modif...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑163 du 22 mars 2024 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine ;Vu la proposition formu...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établi...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑172 du 2 avril 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu les arrêtés ministériels n° 87‑518 du 17 septembre 1987, n° 94‑339 du 29 juillet 1994, n° 95‑194 du 29 mai 1995, n° 2010‑165 du 25 mars 2010, n°...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑169 du 28 mars 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive et de Natation dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 portant application de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑166 du 28 mars 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750‑1, O. 751‑3 et O. 751-6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conféran...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « CAPMA-CAPMI » dont le siège social est sis Paris 8 (75008), 36, rue de Saint-Pétersbourg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conven...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « YCO » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑171 du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...