Arrêté Ministériel n° 2024‑171 du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mars 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le troisième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Sont exclus de cette première visite technique, les véhicules de remise et les taxis de moins d’une année à compter de la date de leur première mise en circulation. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,
 P. Dartout.