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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Simulation tarifaire»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision en date du 16 juin 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Analyse des consommations énergétiques et des usages»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications téléphoniques d’urgence»
l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Décision du 24 avril 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des services de téléphonie fixe et mobile professionnels»
l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
2010 et dimanche 19 décembre 2010.
Art. 2.
• Du lundi 13 décembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 22 décembre 2010 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le coté mer du quai ... 2010 et dimanche 19 décembre 2010.
Art. 2.
• Du lundi 13 décembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 22 décembre 2010 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le coté mer du quai ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
,99 mètres
465 E
de 18 à 18,99 mètres
610 E
de 19 à 19,99 mètres
825 E
de 20 à 20,99 mètres
1150 E
230 E
de 21 à 21,99 mètres
1500 E
de 22 à 22,99 mètres
1900 E
de 23 à 23,99 mètres ... ,99 mètres
465 E
de 18 à 18,99 mètres
610 E
de 19 à 19,99 mètres
825 E
de 20 à 20,99 mètres
1150 E
230 E
de 21 à 21,99 mètres
1500 E
de 22 à 22,99 mètres
1900 E
de 23 à 23,99 mètres ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2843 du 21 septembre 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
du Jardin Exotique est interdit à la circulation des piétons, du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre 2011 à 19 heures.
Art. 2.
Du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre ... du Jardin Exotique est interdit à la circulation des piétons, du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre 2011 à 19 heures.
Art. 2.
Du lundi 10 octobre à 07 heures au vendredi 23 décembre ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-589 du 12 novembre 2009 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
jetons et de comptée différée des billets telle que définie dans les articles 15, 16, 18, 19, 20 et 21 du présent arrêté».
Art. .2.
L’article 13 de la Section «Dispositions relatives aux règles de relève ... jetons et de comptée différée des billets telle que définie dans les articles 15, 16, 18, 19, 20 et 21 du présent arrêté».
Art. .2.
L’article 13 de la Section «Dispositions relatives aux règles de relève ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.667 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des ... le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.065 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
carburants ;
Décidons :
Article Premier.
À compter du samedi 15 octobre 2022 jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 inclus, la station-service « Romano Energy », sise 25, boulevard Charles III sera fermée au ... carburants ;
Décidons :
Article Premier.
À compter du samedi 15 octobre 2022 jusqu'au mercredi 19 octobre 2022 inclus, la station-service « Romano Energy », sise 25, boulevard Charles III sera fermée au public ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-344 du 29 juin 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2022 à 18 heures au 9 juillet 2022 à 3 heures, à l’occasion du Bal de la Rose ;
- du 18 juillet 2022 à 18 heures au 19 juillet 2022 à 3 heures, à l ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 8 juillet 2022 à 18 heures au 9 juillet 2022 à 3 heures, à l'occasion du Bal de la Rose ;
- du 18 juillet 2022 à 18 heures au 19 juillet 2022 à ...