Arrêté Ministériel n° 2010-620 du 9 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre 2010 et dimanche 19 décembre 2010.
Art. 2.
• Du lundi 13 décembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 22 décembre 2010 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le coté mer du quai Jean-Charles Rey dans sa partie comprise entre le tunnel d’accès au parking du Port et le tunnel Jean-Charles Rey.
Art. 3.
• Du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010 de 07 heures 30 à 18 heures, un double sens de circulation est instauré :
- sur le quai Jean-Charles Rey dans sa partie comprise entre le tunnel d’accès au parking du Port et le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre 2010 et dimanche 19 décembre 2010.
Art. 4.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010, de 7 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- dans le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre 2010 et dimanche 19 décembre 2010.
Art. 2.
• Du lundi 13 décembre 2010 à 00 heure 01 au mercredi 22 décembre 2010 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le coté mer du quai Jean-Charles Rey dans sa partie comprise entre le tunnel d’accès au parking du Port et le tunnel Jean-Charles Rey.
Art. 3.
• Du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010 de 07 heures 30 à 18 heures, un double sens de circulation est instauré :
- sur le quai Jean-Charles Rey dans sa partie comprise entre le tunnel d’accès au parking du Port et le tunnel Jean-Charles Rey.
Cette disposition est suspendue les samedi 18 décembre 2010 et dimanche 19 décembre 2010.
Art. 4.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.