Arrêté Ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.066 du 29 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, en date du 13 septembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marianne Soliveres, épouse Berthelo, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 15 décembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.