Ordonnance Souveraine n° 4.667 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.100 du 20 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de ladite Convention a été faite le 11 novembre 2013 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2013, constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2014.
ART. 2.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, l’Annexe I dans sa version consolidée entrera en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2014 et recevra sa pleine et entière exécution à compter de cette date.
ART. 3.
Notre ordonnance n° 4.100 du 20 décembre 2012, susvisée, est abrogée.
ART. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
L’annexe 1 de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’Annexe I et l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.100 du 20 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de ladite Convention a été faite le 11 novembre 2013 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2013, constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2014.
ART. 2.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, l’Annexe I dans sa version consolidée entrera en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2014 et recevra sa pleine et entière exécution à compter de cette date.
ART. 3.
Notre ordonnance n° 4.100 du 20 décembre 2012, susvisée, est abrogée.
ART. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
L’annexe 1 de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) est en annexe du présent Journal de Monaco.