Rechercher un journal, un article
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-701 du 18 juillet 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-367 du 30 avril 2018 portant application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, fixant l'expertise requise des personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé.
personnels visés à l'article premier au moins une fois au cours d'une période de trois ans.
Art. 3.
La première inscription aux séances de formation des personnels visés à l'article premier intervient dans ... personnels visés à l'article premier au moins une fois au cours d'une période de trois ans.
Art. 3.
La première inscription aux séances de formation des personnels visés à l'article premier intervient dans un ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-304 du 11 juin 2004 autorisant une société anonyme monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
, pharmacovigilance, suivi des lots et, s'il y a lieu retrait, ainsi que les opérations de stockage correspondantes.
Base juridique de l'autorisation
Directive 2001/83 CE Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 ... , pharmacovigilance, suivi des lots et, s'il y a lieu retrait, ainsi que les opérations de stockage correspondantes.
Base juridique de l'autorisation
Directive 2001/83 CE Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-304 du 28 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-852 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-434 du 4 mai 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... novembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-37 du 23 janvier 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... , sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...