Arrêté Ministériel n° 2016-505 du 12 août 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.704 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Psychologue dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-518 du 24 août 2015 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Maxime Ardisson, en date du 23 juin 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Maxime Ardisson, Psychologue dans les établissements d’enseignement, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze août deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.