Arrêté Ministériel n° 2016-304 du 28 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-326 du 7 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Irène Fabre, épouse Revest, en date du 11 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Irène Fabre, épouse Revest, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 10 mai 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit avril deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.