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Arrêté Ministériel n° 2018-434 du 4 mai 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8381
  • Date de publication 11/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-277 du 27 avril 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Irène Fabre (nom d'usage Mme Irène Revest), en date du 1er février 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Irène Fabre (nom d'usage Mme Irène Revest), Répétiteur dans les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 10 mai 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10