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Arrêté Ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8274
  • Date de publication 22/04/2016
  • Qualité 96.28%
  • N° de page 982
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.222 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Christina Palmero, en date du 9 mars 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christina Palmero, Professeur certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 17 octobre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14