Arrêté Ministériel n° 2017-852 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d'un Attaché au Conseil National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-37 du 23 janvier 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d'usage Mme Marie-Pauline Simonetti), en date du 14 novembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d'usage Mme Marie-Pauline Simonetti), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 janvier 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.