Rechercher un journal, un article
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-171 d'un Administrateur « Responsable de l'accompagnement aux changements de projets digitaux » à la Direction des Services Numériques.
« Responsable de l’accompagnement aux changements de projets digitaux » est ouvert à la Direction des Services Numériques (D.S.N.).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes ... 'accompagnement aux changements de projets digitaux » est ouvert à la Direction des Services Numériques (D.S.N.).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les missions du ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-171 d'un Administrateur « Responsable de l'accompagnement aux changements de projets digitaux » à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste.
;
- et sur la darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 19 mars 2023 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ... ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 19 mars 2023 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2023-151 du 15 mars 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 48ème Critérium Cycliste. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports.
Règlement Général des Ports de Monaco Annexe Réglementation 102 ANNEXE - PORTS DE MONACO.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer, notamment son article 160-1 ;
Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d’exploitation des ports, notamment son ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer, notamment son article 160-1 ;
Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports, notamment son ... Arrêté Ministériel n° 2023-503 du 7 septembre 2023 portant règlement général des ports. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
des statuts, qui devient :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La création, l'acquisition, la prise à bail, la gestion et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit de boutiques et locaux ... des statuts, qui devient :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet :
La création, l'acquisition, la prise à bail, la gestion et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit de boutiques et locaux ... Modification aux statuts ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « KERING RETAIL MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑85 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction de la Sûreté Publique.
pour votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section ... .
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑85 d'un Chef de Section - Juriste à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-10 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 2 juillet 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA ».
et analyser les données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche rétrospective sur données FORSYA », dénommé « FORSYA ». ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-126 du 9 mars 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 47ème Critérium Cycliste.
;
- et sur la darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 20 mars 2022 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d ... ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 20 mars 2022 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-126 du 9 mars 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 47ème Critérium Cycliste. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024‑84 d'un Contremaître au sein de la Direction de la Sûreté Publique.
/et politiques.
Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2024‑84 d'un Contremaître au sein de la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires, publié au Journal de Monaco du 15 septembre 2023.
Il fallait lire page 2869 :
« FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque ... Avis de recrutement ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-4 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires, publié au Journal de Monaco du 15 septembre 2023. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo 2024.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Jumping International de Monte‑Carlo qui se tiendra du 4 au 6 juillet 2024, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Jumping International de Monte‑Carlo qui se tiendra du 4 au 6 juillet 2024, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2024-353 du 12 juin 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2022.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 30 juin au 2 juillet 2022, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 30 juin au 2 juillet 2022, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s ... Circulation des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2022-293 du 9 juin 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale Annexe Réglementation 94 JO 8.408_Annexe AM 2018-1053.pdf 0 0 ... satisfaire aux conditions pour être qualifié d'importance vitale postérieurement à sa mise en service.
Lorsque l'opérateur d'importance vitale retire de la liste un des systèmes précédemment déclaré, il en ... Gouvernement, le huit novembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Les règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d'informations des opérateurs d'importance vitale sont en annexe ... Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-199 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique.
’un(e) Assistant(e) au sein de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.).
L’échelle indiciaire afférente ... de la Division de Police Administrative (Section des Résidents, des Certifications et des Objets Trouvés) de la Direction de la Sûreté Publique (D.S.P.).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-199 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
3 - LE REGIME DES ÉQUIVALENCES
Le régime des équivalences ne s’applique qu’aux diplômes obtenus préalablement à la prise de fonctions en Principauté.
La « Commission » est seule habilitée à ... Association Monégasque des Activités Financières ... Principauté.
ARTICLE 3 - LE REGIME DES ÉQUIVALENCES
Le régime des équivalences ne s'applique qu'aux diplômes obtenus préalablement à la prise de fonctions en Principauté.
La « Commission » est seule habilitée à ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...