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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES
Art. 26 ... ministérielle.
Art. 25.
Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “ZENATEK”
2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ... 2009, folio/bordereau 51 R Case 3 et de ses avenants du 17 octobre 2008 et du 11 décembre 2008, enregistrés à Monaco respectivement le 21 octobre 2008, folio/bordereau 115 R Case 2 et le 22 décembre 2008 ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
La Semaine en Principauté
.
Du 19 au 21 mars, à 20 h 30,
Le 22 mars, à 16 h 30,
« Classiswing », spectacle d'humour et musical de swinghommes.
Du 26 au 28 mars, à 20 h 30,
Le 29 mars, à 16 h 30,
Théâtre classique « La Cagnotte ... au 21 mars, à 20 h 30,
Le 22 mars, à 16 h 30,
« Classiswing », spectacle d'humour et musical de swinghommes.
Du 26 au 28 mars, à 20 h 30,
Le 29 mars, à 16 h 30,
Théâtre classique « La Cagnotte » de ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
Monaco pour Tout l’Art du Cinéma.
Le 22 février, à 20 h 30,
« Phèdre ! » de François Gremaud, d’après Jean Racine, avec Romain Daroles.
Le 24 février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j’ai, c’est d ... Cristiana Reali.
Théâtre des Muses
Du 24 au 26 février, à 20 h 30,
Le 27 février, à 16 h 30,
« 50 ans, ma nouvelle adolescence » de Bernard Jeanjean avec Martine Fontaine.
Les 2, 5 et 6 mars, à 16 h 30,
Du 3 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes. ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la ... 'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
suit :
1. Recettes 1.292.070.886,22 euros
2. Dépenses 1.253.669.465,02 euros
a) ordinaires 842.241.175,29 euros
b) d'équipement et d'investissement 411.428.289,73 euros
3. Excédent de recettes ... suit :
1\. Recettes 1.292.070.886,22 euros
2\. Dépenses 1.253.669.465,02 euros
a) ordinaires 842.241.175,29 euros
b) d'équipement et d'investissement 411.428.289,73 euros
3\. Excédent de ... Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018. ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 ...
Journal n°0819
du 3 mars 1874
22 du même mois, a accordé l'Exequatur à M. Emile de Loth, en qualité d'Agent Consulaire des États-Unis ( d'Amérique) à Monaco.
Le Prince, par Ordonnance du 24 du même mois, a nommé Commandeur de l ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.M.P. - S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ... Patio Palace » c/o 3ACS BUSINESS CENTER à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
: 0,6
- enfants à charge de 4 à 6 ans : 0,5
- enfants à charge de 0 à 3 ans : 0,3
III- CALCUL DU MONTANT DE LA BOURSE
Art. 9.
Modalités de calcul pour les candidats monégasques et ... concernées
Les bourses peuvent être attribuées pour :
a) l'enseignement professionnel ou technologique du secondaire ;
b) tous les diplômes de niveau 3 (CAP) et niveau 4 (Baccalauréat) relevant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
partenaires ou de l'un des cohabitants ;
2° à la date de célébration du mariage ;
3° à la date de la déclaration conjointe ;
4° à la date de la signification de la déclaration unilatérale.
La résiliation du ... valablement conclu à l'étranger en application de la loi étrangère ;
3° si aucun des partenaires n'est domicilié sur le territoire de la Principauté au moment de la conclusion du contrat civil de ... Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Communiqué n° 98-45 du 8 juillet 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de la restauration rapide applicable à compter des 1er avril et 1er septembre 1998.
958,74
8 316,15
45,69
47,09
49,21
IV
1
2
3
4
9 266,16
9 503,69
9 859,95
10 453,71
54,83
56,23
58,34
61,86
A l'échelon 2 du niveau I, la rémunération annuelle du ... 958,74
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9 503,69
9 859,95
10 453,71
54,83
56,23
58,34
61,86
A l'échelon 2 du niveau I, la rémunération annuelle du ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... 3 ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ... Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°2709
du 10 mai 1910
. dehors du Conseil Communal.
ART. 3. — Les autres Adjoints sont élus par le Conseil Communal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Si, après deux scrutins, aucun ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-476 du 23 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «De Fil en Aiguille»
survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille neuf.
Le ... survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille neuf.
Le ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-93 du 4 février 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme .
d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite ... d'al-Hijra).
3) AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite ; ressortissant de l'Arabie saoudite ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
fixé à l'article 9 ;
c) les enveloppes qui ne comportent pas la signature de l'électeur et son nom, écrit lisiblement ;
d) les enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même ... part sans donner lieu à émargement :
a) les enveloppes extérieures non acheminées par la poste ;
b) les enveloppes parvenues au bureau de vote après le délai fixé à l'article 9 ;
c) les ... Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
, modifiée, susvisée, les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l’administration ou de ... , modifiée, susvisée, les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 5°) du deuxième alinéa dudit article sont les suivants :
1°) pour les personnes chargées de l'administration ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
La Semaine en Principauté
'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Grimaldi Forum
Du 14 juillet au 10 septembre, de 10 h à 20 h ... 'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Grimaldi Forum
Du 14 juillet au 10 septembre, de 10 h à 20 h ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection
des personnes et des biens.
morale.
Art. 18.
Sont punis de l'amende, prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal et des peines accessoires prévues à l'article 16 ceux qui, sous quelque forme et à quelque titre que ce ... morale.
Art. 18.
Sont punis de l'amende, prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code Pénal et des peines accessoires prévues à l'article 16 ceux qui, sous quelque forme et à quelque titre que ce ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté n° 98-13 du 3 décembre 1998
;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 22 décembre 1998 au 3 janvier 1999.
Art. 2.
Ampliation du présent ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Délégation est donnée à M. Daniel SERDET, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 22 décembre 1998 au 3 janvier 1999.
Art. 2.
Ampliation ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, sont répartis en trois catégories, désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant, respectivement par les lettres A, B et C, et en corps au sein de ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑170 du ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
INSCRIPTIONS AU TABLEAU ANNEXE DE L'ORDRE DES MEDECINS
(AU 1er JANVIER 1999)
santé scolaire, médecin inspecteur,
- A9
Dr. LONG Marthe
médecin du travail (O.M.T.)
- A12
Dr. SOLAMITO Jean-Louis
médecin conseil à la C.C.S.S.,
- A14
Dr. MONDOU Christian
médecin conseil ... santé scolaire, médecin inspecteur,
- A9
Dr. LONG Marthe
médecin du travail (O.M.T.)
- A12
Dr. SOLAMITO Jean-Louis
médecin conseil à la C.C.S.S.,
- A14
Dr. MONDOU Christian
médecin conseil ...
Journal n°3664
du 22 mars 1928
Prince Festetics, à Berzencze (Hongrie).
0
Lï
C2 JOURNAL DE MONACO
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1913 ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même».
C’est pourquoi il ... Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même».
C’est pourquoi il ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... House, Frascati Road, Blackroad ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
La Semaine en Principauté
Gastaud
Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, de ... Gastaud
Les 20 et 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Le 3 août, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » : concert de musique du monde avec Charly Vaudano organisé par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, de ...