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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-606 du 3 novembre 2011 pris en application de l’article 25 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-185 du 16 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des « 10ème Grand Prix Historique et 74ème Grand Prix Automobile de Monaco »
dimanche 19 juin 2016 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique ... dimanche 19 juin 2016 :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 10ème Grand Prix Historique ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-216 du 15 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 19 mars ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 19 mars au ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
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ARTICLE 19.
Relations avec les fournisseurs de services d'information et de transaction accessibles sur le Réseau Public
Lorsque le Concessionnaire développe les moyens permettant ...
Relations avec les fournisseurs de services d'information et de transaction accessibles sur le Réseau Public
Lorsque le Concessionnaire développe les moyens permettant ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-345 du 10 juin 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2011 et du concert de Jean-Michel Jarre du 1er juillet 2011
bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 19 juin 2011 ... bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 19 juin 2011 ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4073 du 12 octobre 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2021.
Premier.
Du jeudi 14 octobre à 06 heures au jeudi 21 octobre 2021 à 23 heures 59 et du vendredi 19 novembre à 23 heures 01 au lundi 22 novembre 2021 à 05 heures 59, l'interdiction de circuler et de ... Premier.
Du jeudi 14 octobre à 06 heures au jeudi 21 octobre 2021 à 23 heures 59 et du vendredi 19 novembre à 23 heures 01 au lundi 22 novembre 2021 à 05 heures 59, l'interdiction de circuler et de ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.327 du 14 juillet 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la journée Renaissance du
samedi 19 juillet 2008 à Monaco-Ville
samedi 19 juillet 2008, à 5 h 00, au dimanche 20 juillet 2008, à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre ... samedi 19 juillet 2008, à 5 h 00, au dimanche 20 juillet 2008, à 3 h 00, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-16 du 15 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 82ème Rallye de Monte-Carlo en 2014
Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du dimanche 12 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux ... Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du dimanche 12 janvier 2014 à 06 heures au dimanche 19 janvier 2014 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ... Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 9 octobre 2014 à 00 heure 01 au vendredi 19 décembre 2014 à 23 heures 59 :
Le stationnement des véhicules est interdit virage ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.891 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.088 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
francs (156 F) durant chacun des mois suivants".
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifié par Notre ordonnance n° 11.845 du 24 janvier 1996, est abrogé et remplacé ... 'époque de l'année ;
"* Cent cinquante six francs (156 F) durant chacun des mois suivants".
Art. 2.
L'article 19 de Notre ordonnance n° 5.099 du 15 février 1973, modifié par Notre ordonnance n° 11 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-574 du 3 août 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 ... 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3371 du 24 août 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 31 août à 19 heures 01 au vendredi 31 décembre 2021 à 23 heures 59, le sens unique de circulation est inversé, rue ... circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 31 août à 19 heures 01 au vendredi 31 décembre 2021 à 23 heures 59, le sens unique de circulation est inversé, rue Plati, entre ses ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-149 du 9 mars 2023 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-459 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ...