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Arrêté Ministériel n° 2018-216 du 15 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


1.       Du lundi 19 mars au dimanche 17 juin 2018 :
-         Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
2. Du lundi 19 mars au dimanche 17 juin 2018, le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
-         sur la Darse Sud.
3. Du lundi 26 mars au dimanche 17 juin 2018, le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur l'appontement Jules Soccal.
4. Du mardi 3 avril au dimanche 17 juin 2018, le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le quai Louis II ;
-         sur le quai des États-Unis en totalité ;
-         sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des États-Unis et l'appontement Jules Soccal ;
-         sur la Darse Nord.
5. Du lundi 30 avril au dimanche 3 juin 2018 le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le quai Antoine 1er ;
-         sur l'Esplanade des Pêcheurs.

Art. 2.


1. Du lundi 19 mars au lundi 2 avril 2018, un sens unique de circulation est instauré :
-         sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et son intersection avec le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
2. Du mardi 3 avril au dimanche 17 juin 2018, un sens unique de circulation est instauré :
-         sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
-         sur la route de la Piscine en totalité.
Ces dispositions sont suspendues le vendredi 11 mai au dimanche 13 mai 2018 et du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2018 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.

Art. 3.


Du lundi 30 avril au dimanche 3 juin 2018 la circulation des véhicules est interdite :
-         sur le quai Antoine 1er.

Art. 4.


Du jeudi 10 mai au dimanche 13 mai 2018 et du mercredi 23 mai au dimanche 27 mai 2018, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
-         sur le quai des États-Unis, entre son intersection avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.

Art. 5.


1.       Le lundi 7 mai 2018 de 10 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
-         sur le quai des États-Unis.
2.       Du mardi 8 mai à 19 heures au jeudi 10 mai 2018 à 20 heures et du samedi 19 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2018 à 20 heures ainsi que du lundi 28 mai à 05 heures 01 au mardi 29 mai 2018 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
-         sur le quai des États-Unis ;
-         sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.


Du lundi 19 mars au dimanche 17 juin 2018 :
-         la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des « 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.


En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.


Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.


Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 10.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.


Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.

Art. 12.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Arrêté affiché à la porte du Ministère d'État le 16 mars 2018.

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