icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-6 du 16 mars 2018 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Les Chefs de Juridiction entendus ;
Arrêtons :

Article Premier.


En vue de l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé à la date du mercredi 18 avril 2018 au Palais de Justice.

Art. 2.


Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize mars deux mille dix-huit.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
L. ANSELMI.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10