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Arrêté Ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Medecin », et par Mlle Audrey Ria, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mlle Audrey Ria, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art, pour des périodes de courte durée, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté.

Art. 2.


Cette autorisation est accordée exclusivement au titre de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, modifiée, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en application de la législation du travail.

Art. 3.


L'arrêté ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 1er avril 2018.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1