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Journal n°5396 du 6 mars 1961
3 mars 1961, à 15 heures 30, au Salon Matignon. ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnancé Souveraine n° 2.463 du 20 février. 1961 nommant un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire ...
Journal n°6113 du 22 novembre 1974
de l'Ordonnance organique. du 9 mars 1918; 946 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Novembre 1974 Vu Notre Ordonnance n° 403, du 15 mai 1951, modifiée par Notre Ordonnance n° 480, du 20 novembre 1951 ...
Journal n°7978 du 20 août 2010
(Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra. 19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra. 20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger ...
Journal n°0877 du 20 avril 1875
" Cl. 2t" el . 3rneol. 240 173 47 16 11 9 7 9 10 19 173 29 55 21 30 5 75 1 95 1 35 1 10 » 85 » » » 70 1 20 2 45 19 15 22 15 16 » 4 30 1 45 » 95 ...
Journal n°4658 du 23 janvier 1947
est réduit à 9.500 francs par hectolitre d'alcool pur. ART. 2, Le minimum d'imposition frappant les alcools pharmaceutiques est réduit à 6.500 .francs -par hectolitre d'alcool. pur. ART. -3. Le ...
Journal n°4331 du 24 octobre 1940
sanctions administratives, constatées et poursuivies conformément à la Loi. ART., 9. MM. les Conseillers de Gouvernement Pour les Travaux Publics et pour l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°6428 du 5 décembre 1980
l'entreprise, qui ne dera pas &té inférieure à - 3 % après 3 ans ; - 6 % après .6 ans ; - 9 % après 9 ans ; - 12 %après 12 ans ; - 15 % après 15 ans ; - 18 % après 20 ans. Cette ...
Journal n°6395 du 18 avril 1980
anti th t 7 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les S'"e1C` et en commandite par actions, modifiés par la de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 13.104 francs à loi n 71 du 3 jans iet ...
Journal n°4575 du 21 juin 1945
de chauffage sont fixés comme-suit : Bois d'essence tendre pour Mirus de 0 mètre 20 à 0 mètre 30 3 francs 40 le kilo- Bois d'essence tendre pour cuisinière jusqu'à 0 mètre 15 3 francs 80 ...
Journal n°0997 du 7 août 1877
^1 ammel.M1111•10 mat. mat. mat. t 240 29 55 22 15 16 25 Marseille 7 50 10 0 02 1 20 173 21 30 16 » 11 70 Toulon. mat mat. G 40 9 50 3 10 47 5 75 4 30 3 15 Cannes 706 9 03 11 26 1 ...
Journal n°1486 du 25 janvier 1887
(20/1), à M. V. Pouget, (Benson). 3e Azur (4/1), à M. C. Blanc, (Hatchet). Non placés : North Pole, Ardente, Newmarket, Sérénade, Tamaris, Métropole, Aréthuse. Gagné de deux longueurs facilement ...
Journal n°0945 du 8 août 1876
9 05 1 40 3 22 5 20 6 43 9 23 Monte Carlo 9 10 1 46 3 28 5 26 6 49 9 29 Menton 9 35 2 15 3 49 5 50 7 07 9 47 Vintimille heure de Rome 11 45 4 07 5 58 7 40 soir soir Gênes 10 20 ...
Journal n°5200 du 3 juin 1957
jour 3/4. Exemple : Un salarié a accompli 235 journées de travail dans l'année et travaille 5 jours par semaine, c'est-à-dire : 235 : 20 = 11 périodes équivalent à 24 jours de travail (le reste de la ...
Journal n°5829 du 13 juin 1969
cette pension, qui sera versée à l'épouse « dans les conditions prévues par les premiers juges; « Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 ...
Journal n°0783 du 24 juin 1873
'étant refusée à _assister àla messe votive du Sacré Coeur célébrée en commémoration de la cessation de la peste de l'7.20, c'est la ,Chambre de Commerce qui a remplacé la municipalité. Le cierge a été offert ...
Journal n°0870 du 2 mars 1875
7 » 85 » 65 45 Eze 8 45 — 1 19 __ 5 06 — 9 42 » 1) » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56 9 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02 10 1 20 » 90 ...
Journal n°0886 du 22 juin 1875
16 22 15 1 15 11 16 » 3 01 9 4 30 7 20 7 1 45 8 17 2 » 95 8 42 10 » 80 8 53 19 » 65 9 ...
Journal n°7111 du 7 janvier 1994
ie.' té municipal n° 93-55 du 23 décembre 1993 relatif à Ph' onaco" du 3! décembre 1993 (p. 9). AVIS ET COMMUNIQUÉS AfINISTeillerh'ÉTAT fi lerg la Ponction publique. Avis de recrutement n ...
Journal n°1453 du 8 juin 1886
distribution : 7 h. mat. — 20 distribution : 2 h. 30 s. 3e distribution : 7 h. 20 s. BUREAU DE MONTE CARLO Avenue de Monte Carlo Ouvert au public tous les jours de 7 heures du malin à 9 heures du soir ...
Journal n°1400 du 2 juin 1885
. id. 764.3 64.3 65.9 64.7 763.3 63.7 64.» 64.9 763.6 64.2 65.5 64.6 19.2 19.4 20.2 23.4 23.6 22.1 22.2 81 83 69 62 73 81 78 26 27 21.» 21.» 22.8 24.4 25.2 23.2 23.6 21.6 21.8 24:4 25 ...
Journal n°1956 du 14 janvier 1896
. Vendredi 17 janvier : Prix des Tubéreuses (handicap), 500 francs. Concours préparatoires les 20, 22, 24, 28, 29 et 31. janvier. Grands Concours internationaux les 1", 3, 5, 6, 8 et 10 février 1896 ...
Journal n°5207 du 22 juillet 1957
:au moment du dépôt de la demande, « soit ultérieurement; sera soumise au paiement d'une « taxe spr3ciale de 20 francs à partir d'un poste d'abon« né. Cette taxe ne sera pas perçue à partir d'un poste « de ...
Journal n°6144 du 27 juin 1975
d'achat hors T.V.A., au sens de l'article 4 de l'Arrêté Ministériel n9 61419 du 28 déceinbre 1967, rendus magasin, le multiplicateur 1,22. ART. 3. Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°5548 du 31 janvier 1964
(Italie), de nationalité italienne, a été condamné à 100 f. d'amende pour coups et blessures volontaires et réciproques. — C.D., né le 22 mai 1938 à Marseille (13.-du-R.), (le nationalité française, a été ...
Journal n°6514 du 30 juillet 1982
bénéficier p. 854). Arrêté Ministériel n° 82-414 du 16 juillet 1982 fixant, à compter du ler juillet 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n ...
Journal n°0882 du 25 mai 1875
» » » » Eze soir 10 03 1 34 3 22 5 08 » 70 » 35 » 65 1 30 Monaco 1 40 3 28 5 30 1 20 9 65 Monte Carlo 2 15 3 49 740 2 45 Menton 10 20 10 50 soir 8 16 Saur 19 15 ...
Journal n°5629 du 13 août 1965
à: empl.oYée de service commercial) ' 450 Prime d'ancienneté Cat. 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans I 12,20 24,40 36,60 48,80 61,00 H 12,60 25,20 37,80 50,40 63,00 III 12,90 25 ...
Journal n°1112 du 28 octobre 1879
; eu soir 9 h. 1 dn mat. i 19 20 21 22 23 24 25 15.2 15.8 17.8 16.» 14,8 14.9 15.» 0 )) 9 h. I du mat. 763.2 61.3 49.7 58.1 61.5 62.8 60.8 763.5 59.2 50.8 58.8 60.8 63.» 60 ...
Journal n°8126 du 21 juin 2013
. A l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée, il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé : «Pour la détermination des résultats des exercices clos à ...
Journal n°4757 du 6 décembre 1948
d'amende (par défaut), pour outrages par paroles et menaces envers des citoyens chargés d'un ministère de Service Public ; C. F., épouse P., née le 20 octobre 1916 à Casablanca (Corse), de ...
Journal n°4338 du 12 décembre 1940
Salades kilog. Tomates FrElitS Citrons Dattes Oranges Figues sèches Poires Mandarines Pommes pièce 0.60 à 1.50 kilog. 16 » à 22 - 4 » à 12 - 3 » à II - 12 » à 20 4 ...
Journal n°1743 du 29 décembre 1891
. Cette année, le jour le plus court a été le 21 décembre, et l'hiver a commencé le 22 à 2 heures 59 minutes du matin, ce qui confirme le proverbe en tenant compte de la discordance des deux calendriers. C ...
Journal n°4769 du 28 février 1949
citée à comparaltre personnellement, le mardi 22 mars 1949,é, 9 heures du matin, devant le 'Tribunal Cor. rectionnel de Menace, sous la prévention d'escroquerie. — Délit prévu et réprimé par l'article 403 ...
Journal n°8278 du 20 mai 2016
). Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016 portant nomination de l'Aide de Camp de S'A.S. le Prince Souverain (p. 1206). 1198 JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 mai 2016 ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté ...
Journal n°0919 du 8 février 1876
Carlo 9 08 11 37 1 40 ,3 28 5 31 7 32 10 02 10 1 20 » 90 » 65 Menton 9 33 11 53 2 15 3 49 5 56 7 51 10 22 19 2 45 1 85 1 20 -Vintimille heure de Rome 11 45 4 07 5 58 7 40 soir soir 173 ...
Journal n°5842 du 12 septembre 1969
20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, no 3.200, du 15 juin 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.292, du 26 février 1965, n° 3 ...
Journal n°4707 du 25 décembre 1947
suit : a) 80 francs par jour ouvrable ou 2,000 francs Par mois si le salarié n'a pas d'enfant à charge b) 90 lis 20 par jour ouvrable ou 2,480 francs par mois si le salarié a un enfant à charge ; c ... 22 ...
Journal n°4688 du 14 août 1947
-neuf juillet mil neuf cent quarante-sept. Par k Pruice P. le SecréVre d'ad. 1,c Vice-Pïésidcni du ConsCil d'ad, L. BELLANDO DE CASTRO. ordonnance souveraine n 3.519, du 29 Juillet 1947, rela. tive à la ...
Journal n°8183 du 25 juillet 2014
, convocations aux assemblées, avis financiers, etc…). 9,30 € Ordonnance Souveraine n° 4.865 du 24 juin 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l ...
Journal n°0976 du 13 mars 1877
5 16 7 32 10 02 mat. Menton 9 43 11 54 2 15 3 50 5 50 8 05 10 40 4 5à Vintimille heure de Rome 11 45 mat. 4 07 5 58 9 55 3 40 6 28 Gênes 10 20 10 50 10 32 10 »» 12 5à 6 05 ...
Journal n°0910 du 7 décembre 1875
37 11 53 3 22 3 28 3 49 5 58 10 50 soir 471 mixt. 473 mixt. 3 487 expr. mixt. soir soir 12 30 1 20 2 01 3 39 5 38 7 59 6 26 8 57 650 9 14 7 01 9 26 9 33 9 42 ...
Journal n°4983 du 6 avril 1953
apprdbatiOn artition Commi isaire Lorme Adtninistration HERACLES IERACLES plusieursS déclaraton prik convenab ture exereice nent CONOMIQUE Grinaldi maramerom Siëge généralemerit iMpritnée ... portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Activité Industrielle et CoMmerciale », en abrégé « A.C.I.C.». ((p. 240). Arrêté Ministériel n° 53071 du 30 mars ...
Journal n°2017 du 9 mars 1897
VOYAGES ET DE MÉNAGE MAISON REC1MMANDÉE - ON PARLE LES LANGUES PARFUMERIE DE MONTE CARLO Ut. U4.3 C9 at Fournisseur breveté de S. A. S. le Prince de Monaco PRODUITS SPÉCIAUX VIOLETTE DE MONTE ...
Journal n°5418 du 7 août 1961
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960 et n° 2.213, du 10 mars 1960; Avons Ordonné et Ordonnons L'article 3 de Notre ...
Journal n°4596 du 15 novembre 1945
- complémentaires: • 2 fr. 50 fr. 6 timbres valant 6 fr. 100 fr, 1e4 fr. 20 la série. , 3° Timbre antituberculeux: 2 fr. + 8 fr. soit 10 fr. Ces diverses séries sont indivisibles, c'est-à-dire que les ...
Journal n°8195 du 17 octobre 2014
’investissements (Etat « C »). ART. 3. Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.059.600 € (Etat « D »). Chap. 1. – PRODUITS ET REVENUS DU ...
Journal n°5885 du 10 juillet 1970
15 jours « à trois mois ». « Art, 294 20. — Sera puni d'un emprisonnement « de 3 mois à 1 an et de l'amende prévue au chiffre III « de l'article 26, quiconque aura, dans un esprit « de lucre, apporté ...
Journal n°1329 du 15 janvier 1884
pigeons à 25 mètres. — 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours. 3e et 4° jours. — Lundi 21 et Mardi 22 Janvier GRAND PRIX DU CASINO UN OBJET D'ART et 20,000 fr., ajoutés à 200 fr. d ...
Journal n°5051 du 26 juillet 1954
; le prix ainsi fixé peut être majoré de 20 %, et le sOuS4C,Cataire peut, en outre, être astreint à payer au 'locataire principal « a) Le prix des fouhitures particulières que ce dernier serait appelé ...
Journal n°7125 du 15 avril 1994
.000 . - 17, rue (les Roses, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.-c. Le loyer mensuel est de 6.000 F. Le délai d'affichage de ces appartements court du I« au 20 avril 1994. - 22 ...
Journal n°1269 du 21 novembre 1882
4 48 4 56 3 58 5 1 4 2 5 5 4. 5 5 11 5 19 5 26 4 22 5 34 5 40 4 38 5 52 » 90 » 55 » 55 Bed agi IBN -a - c e „. aQ • .= 4 • n• 21 "», amo- .e2 du ...
Journal n°4434 du 8 octobre 1942
attribuées Iiint,X consurninateue se livrant aux tiravaux de forceH.et aux co»g,eiminticurs de ita .catégoe J3.. ratnon supplementaire de viande des C9;41S01,Rfpizeauf, se Wro.,401 .au4, travaux .de force de ...
Journal n°1264 du 17 octobre 1882
, 9 h. 18 arr. à Vintimille à 10 h. di Ca nes: exp. 11 h. 10. Monte Carlo, 11 h. 22 s'arr. à Menton à 11 h. 37 Soir — de Toulon: - 1 h. 20. Monte Carlo, 1 h. 29 à Vintimille à 2 h. 11 — de ...
Journal n°1503 du 24 mai 1887
. 64 S E assez fort couvert, pluie 17 18 19 20 21 22 23 762.2 59.7 59.9 60.» 53.» 53.9 56.8 762.1 59.8 60.3 60.2 52.6 53.6 57.1 761.2 59.9 58.7 58.7 53.2 54.2 58.2 760.4 60.1 57 ...
Journal n°4675 du 22 mai 1947
Ordonnance Souveraine no 3.453. du i9. mai 1947, portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger (p. 285). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS rrété Ministériel du 14 niai 1947. nommant un Membre à la ...
Journal n°5504 du 29 mars 1963
.666.400 + 78.000 - 20.400 34.000 19.500 1.744.400 Chap. 2. Dotations de la Famille Princière 695.280 + - 695.280 Chap. 3. Maison de S.A.S. le Prince 162.000 + 161.200 182.400 Chap. 4. Cabinet de S.A ...
Journal n°6112 du 15 novembre 1974
. ART. 3. Le mardi 19 novembre 1974, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous véhicules à l'exception : — des véhicules porteurs d 'un laissez-passer délivré par le ...
Journal n°6483 du 25 décembre 1981
.160.000 3. - Manifestations : Chap. 8. - Organisation de manifestations 20.450.100 4. - Industrie et Commerce : Chap. 9. - Aide à l'industrie et au commerce 4.521.600 140.747.950 Total État ...
Journal n°1715 du 16 juin 1891
.5 22.4 21.7 20.6 20.5 21.7, 23.8 24.5 23.4 22.6 20.2 19.» 21.6 22.3 23.» 20.5 19.» 17.9 18.» 18.6 20.5 19.2 19.» 0 léger, O S 0 fort . Couvert 10 0 modéré, léger il Couvert ...
Journal n°8060 du 16 mars 2012
,70 E Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) 9,00 E Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Budget ...

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Version 2018.11.07.14