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Journal n°5396
du 6 mars 1961
3 mars 1961, à 15 heures 30, au Salon Matignon.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnancé Souveraine n° 2.463 du 20 février. 1961 nommant un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire ...
Journal n°6113
du 22 novembre 1974
de l'Ordonnance organique. du 9 mars 1918;
946 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Novembre 1974
Vu Notre Ordonnance n° 403, du 15 mai 1951, modifiée par Notre Ordonnance n° 480, du 20 novembre 1951 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
(Algérie) – membre al-Takfir et al-Hijra.
19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre
al-Takfir et al-Hijra.
20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger ...
Journal n°0877
du 20 avril 1875
" Cl. 2t" el . 3rneol.
240
173
47
16
11
9
7
9
10
19
173
29 55
21 30
5 75
1 95
1 35
1 10
» 85
» »
» 70
1 20
2 45
19 15
22 15
16 »
4 30
1 45
» 95 ...
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
est réduit à 9.500 francs par hectolitre d'alcool pur.
ART. 2,
Le minimum d'imposition frappant les alcools pharmaceutiques est réduit à 6.500 .francs -par hectolitre d'alcool. pur.
ART. -3.
Le ...
Journal n°4331
du 24 octobre 1940
sanctions administratives, constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ART., 9.
MM. les Conseillers de Gouvernement Pour les Travaux Publics et pour l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
l'entreprise, qui ne dera pas &té inférieure à
- 3 % après 3 ans ;
- 6 % après .6 ans ;
- 9 % après 9 ans ;
- 12 %après 12 ans ;
- 15 % après 15 ans ;
- 18 % après 20 ans.
Cette ...
Journal n°6395
du 18 avril 1980
anti th t 7 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les
S'"e1C` et en commandite par actions, modifiés par la de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 13.104 francs à
loi n 71 du 3 jans iet ...
Journal n°4575
du 21 juin 1945
de chauffage sont fixés comme-suit :
Bois d'essence tendre pour Mirus de
0 mètre 20 à 0 mètre 30 3 francs 40 le kilo-
Bois d'essence tendre pour cuisinière
jusqu'à 0 mètre 15 3 francs 80 ...
Journal n°0997
du 7 août 1877
^1 ammel.M1111•10 mat. mat. mat. t
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 7 50 10 0 02 1 20
173 21 30 16 » 11 70 Toulon. mat mat. G 40 9 50 3 10
47 5 75 4 30 3 15 Cannes 706 9 03 11 26 1 ...
Journal n°1486
du 25 janvier 1887
(20/1), à M. V. Pouget, (Benson). 3e Azur (4/1), à M. C. Blanc, (Hatchet).
Non placés : North Pole, Ardente, Newmarket, Sérénade, Tamaris, Métropole, Aréthuse. Gagné de deux longueurs facilement ...
Journal n°0945
du 8 août 1876
9 05 1 40 3 22 5 20 6 43 9 23
Monte Carlo 9 10 1 46 3 28 5 26 6 49 9 29
Menton 9 35 2 15 3 49 5 50 7 07 9 47
Vintimille heure de Rome 11 45 4 07 5 58 7 40 soir soir
Gênes 10 20 ...
Journal n°5200
du 3 juin 1957
jour 3/4.
Exemple : Un salarié a accompli 235 journées de travail dans l'année et travaille 5 jours par semaine, c'est-à-dire :
235 : 20 = 11 périodes équivalent à 24 jours de travail (le reste de la ...
Journal n°5829
du 13 juin 1969
cette pension, qui sera versée à l'épouse « dans les conditions prévues par les premiers juges;
«
Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 ...
Journal n°0783
du 24 juin 1873
'étant refusée à _assister àla messe votive du Sacré Coeur célébrée en commémoration de la cessation de la peste de l'7.20, c'est la ,Chambre de Commerce qui a remplacé la municipalité.
Le cierge a été offert ...
Journal n°0870
du 2 mars 1875
7 » 85 » 65 45 Eze 8 45 — 1 19 __ 5 06 — 9 42
» 1) » » Monaco 9 03 11 32 1 34 3 22 5 25 7 26 9 56
9 » 70 » 55 » 35 Monte Carlo 9 08 11 37 1 40 3 28 5 31 7 32 10 02
10 1 20 » 90 ...
Journal n°0886
du 22 juin 1875
16 22 15 1 15
11 16 » 3 01
9 4 30 7 20
7 1 45 8 17
2 » 95 8 42
10 » 80 8 53
19 » 65 9 ...
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
ie.' té municipal n° 93-55 du 23 décembre 1993 relatif à
Ph' onaco" du 3! décembre 1993 (p. 9).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
AfINISTeillerh'ÉTAT
fi
lerg la Ponction publique.
Avis de recrutement n ...
Journal n°1453
du 8 juin 1886
distribution : 7 h. mat. — 20 distribution : 2 h. 30 s. 3e distribution : 7 h. 20 s.
BUREAU DE MONTE CARLO
Avenue de Monte Carlo
Ouvert au public tous les jours de 7 heures du malin à 9 heures du soir ...
Journal n°1400
du 2 juin 1885
. id.
764.3 64.3 65.9 64.7
763.3 63.7 64.» 64.9
763.6 64.2 65.5 64.6
19.2 19.4 20.2 23.4 23.6 22.1 22.2
81 83 69 62 73 81 78
26
27
21.» 21.» 22.8 24.4 25.2 23.2 23.6
21.6 21.8 24:4 25 ...
Journal n°1956
du 14 janvier 1896
.
Vendredi 17 janvier : Prix des Tubéreuses (handicap), 500 francs.
Concours préparatoires les 20, 22, 24, 28, 29 et 31. janvier.
Grands Concours internationaux les 1", 3, 5, 6, 8 et 10 février 1896 ...
Journal n°5207
du 22 juillet 1957
:au moment du dépôt de la demande, « soit ultérieurement; sera soumise au paiement d'une « taxe spr3ciale de 20 francs à partir d'un poste d'abon« né. Cette taxe ne sera pas perçue à partir d'un poste « de ...
Journal n°6144
du 27 juin 1975
d'achat hors T.V.A., au sens de l'article 4 de l'Arrêté Ministériel n9 61419 du 28 déceinbre 1967, rendus magasin, le multiplicateur 1,22.
ART. 3.
Le présent Arrêté sera affiché à la porte du ...
Journal n°5548
du 31 janvier 1964
(Italie), de nationalité italienne, a été condamné à 100 f. d'amende pour coups et blessures volontaires et réciproques.
— C.D., né le 22 mai 1938 à Marseille (13.-du-R.), (le nationalité française, a été ...
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
bénéficier p. 854).
Arrêté Ministériel n° 82-414 du 16 juillet 1982 fixant, à compter du ler juillet 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n ...
Journal n°0882
du 25 mai 1875
» » » » Eze soir 10 03 1 34 3 22 5 08
» 70 » 35 » 65 1 30 Monaco 1 40 3 28 5 30
1 20 9 65 Monte Carlo 2 15 3 49 740
2 45 Menton 10 20 10 50 soir 8 16 Saur
19 15 ...
Journal n°5629
du 13 août 1965
à: empl.oYée
de service commercial) ' 450
Prime d'ancienneté
Cat. 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
I 12,20 24,40 36,60 48,80 61,00
H 12,60 25,20 37,80 50,40 63,00
III 12,90 25 ...
Journal n°1112
du 28 octobre 1879
; eu soir
9 h. 1 dn mat.
i
19
20
21
22
23
24
25
15.2 15.8 17.8 16.» 14,8 14.9 15.»
0
))
9 h. I du mat.
763.2 61.3 49.7 58.1 61.5 62.8 60.8
763.5 59.2 50.8 58.8 60.8 63.» 60 ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
.
A l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.152 du
19 mars 1964, modifiée, susvisée, il est ajouté un paragraphe
5 ainsi rédigé :
«Pour la détermination des résultats des exercices clos à ...
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
d'amende (par défaut), pour outrages par paroles et menaces envers des citoyens chargés d'un ministère de Service Public ;
C. F., épouse P., née le 20 octobre 1916 à Casablanca (Corse), de ...
Journal n°4338
du 12 décembre 1940
Salades kilog.
Tomates
FrElitS
Citrons
Dattes
Oranges
Figues sèches
Poires
Mandarines
Pommes pièce 0.60 à 1.50
kilog. 16 » à 22
- 4 » à 12
- 3 » à II
- 12 » à 20
4 ...
Journal n°1743
du 29 décembre 1891
. Cette année, le jour le plus court a été le 21 décembre, et l'hiver a commencé le 22 à 2 heures 59 minutes du matin, ce qui confirme le proverbe en tenant compte de la discordance des deux calendriers. C ...
Journal n°4769
du 28 février 1949
citée à comparaltre personnellement, le mardi 22 mars 1949,é, 9 heures du matin, devant le 'Tribunal Cor. rectionnel de Menace, sous la prévention d'escroquerie. — Délit prévu et réprimé par l'article 403 ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
).
Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016 portant
nomination de l'Aide de Camp de S'A.S. le Prince Souverain
(p. 1206).
1198 JOURNAL DE MONACO Vendredi 20 mai 2016
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°0919
du 8 février 1876
Carlo 9 08 11 37 1 40 ,3 28 5 31 7 32 10 02
10 1 20 » 90 » 65 Menton 9 33 11 53 2 15 3 49 5 56 7 51 10 22
19 2 45 1 85 1 20 -Vintimille heure de Rome 11 45 4 07 5 58 7 40 soir soir
173 ...
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, no 3.200, du 15 juin 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.292, du 26 février 1965, n° 3 ...
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
suit :
a) 80 francs par jour ouvrable ou 2,000 francs Par mois si le salarié n'a pas d'enfant à charge
b) 90 lis 20 par jour ouvrable ou 2,480 francs par mois si le salarié a un enfant à charge ;
c ... 22 ...
Journal n°4688
du 14 août 1947
-neuf juillet mil neuf cent quarante-sept.
Par k Pruice
P. le SecréVre d'ad.
1,c Vice-Pïésidcni du ConsCil d'ad, L. BELLANDO DE CASTRO.
ordonnance souveraine n 3.519, du 29 Juillet 1947, rela. tive à la ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.865 du 24 juin 2014 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui
conférant l ...
Journal n°0976
du 13 mars 1877
5 16 7 32 10 02 mat.
Menton 9 43 11 54 2 15 3 50 5 50 8 05 10 40 4 5à
Vintimille heure de Rome 11 45 mat. 4 07 5 58 9 55 3 40 6 28
Gênes 10 20 10 50 10 32 10 »» 12 5à
6 05 ...
Journal n°0910
du 7 décembre 1875
37
11 53
3 22
3 28
3 49
5 58
10 50 soir
471
mixt.
473
mixt.
3 487 expr. mixt.
soir soir
12 30 1 20
2 01 3 39
5 38 7 59
6 26 8 57
650 9 14
7 01 9 26
9 33
9 42 ...
Journal n°4983
du 6 avril 1953
apprdbatiOn
artition
Commi
isaire
Lorme
Adtninistration
HERACLES
IERACLES
plusieursS
déclaraton
prik
convenab
ture
exereice
nent
CONOMIQUE
Grinaldi
maramerom
Siëge
généralemerit
iMpritnée ... portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Activité Industrielle et CoMmerciale », en abrégé « A.C.I.C.». ((p. 240).
Arrêté Ministériel n° 53071 du 30 mars ...
Journal n°2017
du 9 mars 1897
VOYAGES ET DE MÉNAGE
MAISON REC1MMANDÉE - ON PARLE LES LANGUES
PARFUMERIE DE MONTE CARLO
Ut. U4.3 C9 at
Fournisseur breveté de S. A. S. le Prince de Monaco
PRODUITS SPÉCIAUX
VIOLETTE DE MONTE ...
Journal n°5418
du 7 août 1961
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960 et n° 2.213, du 10 mars 1960;
Avons Ordonné et Ordonnons
L'article 3 de Notre ...
Journal n°4596
du 15 novembre 1945
- complémentaires: •
2 fr. 50 fr. 6 timbres valant
6 fr. 100 fr, 1e4 fr. 20 la série. ,
3° Timbre antituberculeux:
2 fr. + 8 fr. soit 10 fr.
Ces diverses séries sont indivisibles, c'est-à-dire que les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
’investissements
(Etat « C »).
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor
prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme
globale de 66.059.600 € (Etat « D »).
Chap. 1. – PRODUITS ET REVENUS DU ...
Journal n°5885
du 10 juillet 1970
15 jours « à trois mois ».
« Art, 294 20. — Sera puni d'un emprisonnement « de 3 mois à 1 an et de l'amende prévue au chiffre III « de l'article 26, quiconque aura, dans un esprit « de lucre, apporté ...
Journal n°1329
du 15 janvier 1884
pigeons à
25 mètres. — 2 pigeons manqués entraînent la mise hors concours.
3e et 4° jours. — Lundi 21 et Mardi 22 Janvier
GRAND PRIX DU CASINO
UN OBJET D'ART et 20,000 fr., ajoutés à 200 fr. d ...
Journal n°5051
du 26 juillet 1954
; le prix ainsi fixé peut être majoré de 20 %, et le sOuS4C,Cataire peut, en outre, être astreint à payer au 'locataire principal
« a) Le prix des fouhitures particulières que ce dernier serait appelé ...
Journal n°7125
du 15 avril 1994
.000 .
- 17, rue (les Roses, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.-c.
Le loyer mensuel est de 6.000 F.
Le délai d'affichage de ces appartements court du I« au 20 avril 1994.
- 22 ...
Journal n°1269
du 21 novembre 1882
4 48
4 56
3 58 5 1
4 2 5 5
4. 5 5 11
5 19
5 26
4 22 5 34
5 40
4 38 5 52
» 90
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» 55
Bed agi
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4 • n•
21 "»,
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du ...
Journal n°4434
du 8 octobre 1942
attribuées Iiint,X consurninateue se livrant aux tiravaux de forceH.et aux co»g,eiminticurs de ita .catégoe J3..
ratnon supplementaire de viande des C9;41S01,Rfpizeauf, se Wro.,401 .au4, travaux .de force de ...
Journal n°1264
du 17 octobre 1882
, 9 h. 18
arr. à Vintimille à 10 h.
di Ca nes: exp. 11 h. 10. Monte Carlo, 11 h. 22
s'arr. à Menton à 11 h. 37
Soir
— de Toulon: - 1 h. 20. Monte Carlo, 1 h. 29
à Vintimille à 2 h. 11
— de ...
Journal n°1503
du 24 mai 1887
.
64 S E assez fort couvert, pluie
17
18
19
20
21
22
23
762.2 59.7 59.9 60.» 53.» 53.9 56.8
762.1 59.8 60.3 60.2 52.6 53.6 57.1
761.2 59.9 58.7 58.7 53.2 54.2 58.2
760.4 60.1 57 ...
Journal n°4675
du 22 mai 1947
Ordonnance Souveraine no 3.453. du i9. mai 1947, portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger (p. 285).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
rrété Ministériel du 14 niai 1947. nommant un Membre à la ...
Journal n°5504
du 29 mars 1963
.666.400 + 78.000 - 20.400 34.000 19.500 1.744.400
Chap. 2. Dotations de la Famille Princière 695.280 + - 695.280
Chap. 3. Maison de S.A.S. le Prince 162.000 + 161.200 182.400
Chap. 4. Cabinet de S.A ...
Journal n°6112
du 15 novembre 1974
.
ART. 3.
Le mardi 19 novembre 1974, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous véhicules à l'exception :
— des véhicules porteurs d 'un laissez-passer délivré par le ...
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
.160.000
3. - Manifestations :
Chap. 8. - Organisation de manifestations 20.450.100
4. - Industrie et Commerce :
Chap. 9. - Aide à l'industrie et au commerce 4.521.600 140.747.950
Total État ...
Journal n°1715
du 16 juin 1891
.5 22.4 21.7 20.6 20.5 21.7, 23.8 24.5 23.4 22.6 20.2 19.» 21.6 22.3 23.» 20.5 19.» 17.9 18.» 18.6 20.5 19.2 19.» 0 léger, O S 0 fort . Couvert
10 0 modéré, léger il Couvert ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
,70 E
Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 8 mars 2012 portant nomination d’un
Administrateur à la Direction du Budget ...