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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.460 modifiant l'art. 3 de l'Ordonnance n° 2.050, du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 5.461 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Bermuda (Iles Bermudes)
- Ordonnance Souveraine n° 5.462 relative aux membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.463 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.464 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 5.465 portant naturalisations monégasques