Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.515 du 29 juillet 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 29 juillet 1947 conférant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.517 du 29 juillet 1947 rapportant l'Ordonnance n° 3.508 du 19 juillet 1947
- Ordonnance Souveraine n° 3.518 du 29 juillet 1947 portant aménagement des taux majorés des taxes sur le chiffre d'affaires applicable aux recettes réalisées dans les restaurants
- Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 29 juillet 1947 relative à la réglementation des charbons activés et substances
- Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947
- Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 4 août 1947 nommant un Délégué de la Principauté à l'Union Internationale contre la Tuberculose
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 6 août 1947 établissant le régime des primes d'allaitement et bons de lait
- Arrêté Ministériel du 7 août 1947 relatif au réapprovisionnement des détaillants, grossistes et confectionneurs en articles textiles rationnés et modifiant l'Arrêté Ministériel du 25 septembre 1943
- Arrêté Ministériel du 12 août 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois d'août 1947