Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnances du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques et abrogeant l'article 21 de l'ordonnance du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
- Loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
- Loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants
- Loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.454 du 23 juillet 1982 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
- Ordonnance Souveraine n° 7.456 du 26 juillet 1982 conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 7.457 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
- Ordonnance Souveraine n° 7.458 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Inspecteur de Police
- Ordonnance Souveraine n° 7.459 du 26 juillet 1982 portant nomination d'un Rédacteur au Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 7.460 du 26 juillet 1982 acceptant un legs
- Erratum au "Journal de Monaco" du 23 juillet 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.441 du 16 juillet 1982 portant nomination du Chef du Bureau de la Documentation à la Direction du Tourisme et des Congrès - p.792 -
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-299 du 12 mai 1982 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 82-397 du 23 juillet 1982 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "L'Avenir" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 82-398 du 23 juillet 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'avenir"
- Arrêté Ministériel n° 82-399 du 23 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Vétérinaire Monégasque " en abrégé : "SO.VE.MO"
- Arrêté Ministériel n° 82-400 du 23 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco Elevator S.A (Security-Systems)" en abrégé "Monel"
- Arrêté Ministériel n° 82-401 du 23 juillet 1982 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année 1982-1983
- Arrêté Ministériel n° 82-402 du 23 juillet 1982 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 82-403 du 23 juillet 1982 portant ouverture d'un concours en vue de recruter une sténodactylographe aux Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)
- Arrêté Ministériel n° 82-404 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des carburants
- Arrêté Ministériel n° 82-405 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des produits et des services
- Arrêté Ministériel n° 82-406 du 26 juillet 1982 relatif aux modalités de répercussion de la baisse du taux réduit de T.V.A.
- Arrêté Ministériel n° 82-407 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de tous les produits et services
- Arrêté Ministériel n° 82-408 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des voyages et des séjours
- Arrêté Ministériel n° 82-409 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des métaux non ferreux
- Arrêté Ministériel n° 82-410 du 16 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Serel Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 82-411 du 16 juillet 1982 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
- Arrêté Ministériel n° 82-412 du 16 juillet 1982 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 82-413 du 16 juillet 1982 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 82-414 du 16 juillet 1982 fixant, à compter du 1er juillet 1982, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 82-46 du 20 juillet 1982 portant nomination d'une Attachée au Service de l'Etat Civil
- Arrêté Municipal n° 82-47 du 20 juillet 1982 portant nomination d'une Attachée Principale au Service de l'Etat Civil
- Arrêté Municipal n° 82-48 du 26 juillet 1982 portant délégation de pouvoirs dans les fonctiona de Maire