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Journal n°7795
du 16 février 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 16 février, à 20 h 30,
Représentation théâtrale - "La propriété c'est du vol ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 16 février, à 20 h 30,
Représentation théâtrale - "La propriété c'est du vol ...
Journal n°0016
du 12 septembre 1858
Première Annéet.:
N. 16.
rhee â aa aaui Bi
ABONNEMENTS :
UN AN. 12 francs
SIX MOIS TROIS MOIS.
3
OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES FAITES A MONACO , DU 5 AU. 12 SEPTEMBRE
DATES ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h ... Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... Scala, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 juillet, à 9 h,
A l’occasion des 20 ans du Club Harley-Davidson Monaco : Show Bike et Music Live.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
La Semaine en Principauté
Signal du Promeneur » par la Compagnie Raoul Collectif.
Le Sporting - Salle des Étoiles
Le 7 août, à 22 h 30,
Sporting Summer Festival : concert avec Enrique Iglesias.
Le 10 août, à 22 h 30,
Sporting ... Festival : concert avec The Sister Sledge.
Port de Monaco
Le 7 août, à 21 h 30,
Feux d'artifice, organisé par la Mairie de Monaco.
Principauté de Monaco
Du 17 au 22 août,
Mondial du Théâtre (Festival Mondial ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Fédération de Russie à la lumière de l'article 58 de la Convention EDH, 21-22 mars 2022.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[3] Cf. notamment Fedotova et autres c. Russie [GC ... FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007. ...
Journal n°0033
du 9 janvier 1859
Deuxième Année
Numéro 33 Dimanche 9 janvier 1859
ABONNEMENTS
UN AN.SIX MotS TROIS MOIS.
I2 francs
3
Monaco, le 9 Janvier 1859.
L'entrevue à Nice du Grand-Duc Constantin et de S. A ...
Journal n°1781
du 20 septembre 1892
, suivie des bravos de la foule.
Le bal, qui a repris ensuite, s'est maintenu très animé jusqu'à 3 heures du matin.
On nous assure que la recette a été fructueuse. A dimanche prochain, le tirage de la ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Le 5 août, à 19 h 45,
Soirée musicale ... .
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Le 5 août, à 19 h 45,
Soirée musicale avant le feux d'artifice par le ...
Journal n°6418
du 26 septembre 1980
OROONNANCE SOUVERAINE.
Ordonnance Souveraine n° 6,921 du 22 septembre 1986 concernant la réglementation des véhicules publics (p. 1006).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 80-427 du 8 septembre ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
PARQUET GENERAL - Extrait
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni ... Suit exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 avril 2006, enregistré, le nommé :
- D. L. C. R., né le 22 février 1970 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 novembre 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur ... des ressources économiques appartenant, possédés, détenus ou contrôlés par M. Morgan Wallin, né le 22 décembre 1996 à Beauvais (60).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1055 du 8 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 16 septembre, à 17 h,
Récital d'orgue par André Isoir (Paris)
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque ... Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 16 septembre, à 17 h,
Récital d'orgue par André Isoir (Paris)
ESPACE POLYVALENT - SALLE DU CANTON
le 22 septembre, de 22 h à 3 h du matin,
Soirée discothèque ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-71 du 11 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG).
9. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10. Hamas (y compris Hamas ... al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al-Islamiyya, IG).
9. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10. Hamas (y compris Hamas ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la ... , fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑371 du 21 juin 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 734 du 18 octobre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, modifiée.
base de l'assimilation de chaque journée d'interruption de travail médicalement motivée, à la durée d'activité fixée par l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... base de l'assimilation de chaque journée d'interruption de travail médicalement motivée, à la durée d'activité fixée par l'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
La Semaine en Principauté
, organisé par l'Académie Rainier III.
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma - projection du film « Jeanne Dielman » de C Akerman, organisée par l'Institut audiovisuel de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 26 et ... , organisé par l'Académie Rainier III.
Le 7 mai, à 20 h,
Tout l'Art du Cinéma - projection du film « Jeanne Dielman » de C Akerman, organisée par l'Institut audiovisuel de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 26 et ...
Journal n°2770
du 6 juin 1911
l'urne et transportés, aussi rapidement que possible, au Palais du Gouvernement où ils seront conservés jusqu'à l'expiration des délais prévus pour les réclamations.
ART. 3.
Au cas où il y aurait ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
poste » ; que, si le 13 avril précédent, le même médecin avait indiqué « Reprise envisageable à compter du 22/04/2023 », il n’avait pas pour autant, conformément aux prescriptions de l’article 2‑1 de la ... poste » ; que, si le 13 avril précédent, le même médecin avait indiqué « Reprise envisageable à compter du 22/04/2023 », il n'avait pas pour autant, conformément aux prescriptions de l'article 2‑1 de la ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
;
- « cachet électronique avancé », cachet électronique satisfaisant aux exigences suivantes :
a) être lié au créateur du cachet de manière univoque ;
b) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir ... ) permettre d'identifier le créateur du cachet ;
c) avoir été créé à l'aide de données de création de cachet électronique que le créateur du cachet peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous ... Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique. ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al ... ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep».
11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre al ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 ... Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑297 du 9 mai 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et des assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ... d'identité (Pays-Bas) no LNB5476246 (membre du "Hofstadgroep")
21. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) (membre al-Takfir et al-Hijra)
22. HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ... , né le 22 août 1973, au Maroc ; b) Kalad Belkasam, né le 31 décembre 1979 ; c) Mostafa Djamel, né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie ; d) Mostefa Djamel, né le 26 septembre 1973 à Mahdia, Algérie ...