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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-427 du 8 septembre 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " Crédit de Monaco pour le Commerce", en abrégé "C.M.C"
- Arrêté Ministériel n° 80-428 du 8 septembre 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Secrétariat et Services"
- Arrêté Ministériel n° 80-429 du 8 septembre 1980 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Equipement Foncier" en abrégé "SEFON"
- Arrêté Ministériel n° 80-430 du 8 septembre 1980 prononçant la retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Eurasia Incorporated"
- Arrêté Ministériel n° 80-431 du 8 septembre 1980 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée " Monte-Carlo Yachts "
- Arrêté Ministériel n° 80-432 du 8 septembre 1980 prononçant le révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Riviera Life"
- Arrêté Ministériel n° 80-433 du 8 septembre 1980 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Editions du Cap"
- Arrêté Ministériel n° 80-434 du 8 septembre 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat : (Département des Finances et de l'Economie)
- Arrêté Ministériel n° 80-435 du 8 septembre 1980 maintenant un fonctionnaire en position de détachement