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Journal n°1163
du 19 octobre 1880
Uossaeo, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des 'Sains ...
Journal n°4134
du 28 janvier 1937
-sept.
Monaco le 22 janvier 1937.
Le Maire,
Louis AURÉGLIA.
PARTIE NON OFFICIELLE
AVIS & COMMUNIQUÉS
Relevé Hebdomadaire des Prix
de la Viande et de la Charcuterie
Sans changement avec la semaine ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le ... la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A compter du 1er janvier 2008, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le ...
Journal n°1750
du 16 février 1892
vélocipédique, avec le gracieux concours des Sociétés des Régates et Philharmonique. Il y aura sept courses et 22 prix au total, ainsi divisés : Ire course, 4 prix ; 2e, 4 prix (210 francs); 3e, 3 prix ; 4e, 3 ...
Journal n°0389
du 26 novembre 1865
misères présentes, mais l'abbé Courbezon songe aux malheurs de demain et le voilà qui fonde des établissesements de charité, (les hôpitaux, des écoles. Il vendra sa propre maison pour rebâtir le temple de ...
Journal n°5922
du 26 mars 1971
MUNICIPA U X
Arrêté Municipal n° 71-11 dii 18 mars 1971 modifiant l'Arrêté du 4 avril 1961 sur les tarifs des concessions au Cimetière de Monaco (p. 223).
Arrêté Municipal n° 71-12 du 22 mars 1971 ...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
arrêtés municipaux n° 82-18 du 15 mars 1982 et n° 83-32 du 28 juin 1983 réglementant le stationnement payant boulevard des Moulins et avenue Princesse Grace (Horodateurs) (p. 1183).
Arrêté Municipal n° 83 ...
Journal n°6351
du 15 juin 1979
, ledit Traité recevra sa pleine et entière exécution le 22 juin. 1979, date à laqùelle il entrera en vigueur pour la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7000
du 22 novembre 1991
,
Georges UGHES, Entrepreneur en décoration.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier
Vendredi 22 novembre 1991 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°1396
du 5 mai 1885
la Toux nerveuse des Phthisiques, tAffectione Bronches, Catarrhes, 'Rhumes, etc.
PARIS, 22 de 19, rue Drouot, et Ph'".
LE MONITEUR DE LA MODE
Fondé en 1843
LA GAZETTE ROSE ILLUSTRÉE
LE BON ...
Journal n°7084
du 2 juillet 1993
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°4580
du 26 juillet 1945
, commerçante,,son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 10, rue des, Açores, ont vendu à Mrne Victoria PASSERANO, commerçante, épouse de M. Félix BESSI, demeurant à Monte-Carlo, 24, boulevnra d'Italie, le fonds ...
Journal n°3058
du 24 octobre 1916
deuxième et la troisième proposition précisent que cette cause ne peut être, au début, que le reflux latéral de la peau des flancs qui se produit lorsqu'un animal grimpant appuie son ventre contre un arbre ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ...
Journal n°6251
du 15 juillet 1977
).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Menicipal n' 77-35 du 20 juin 1977 modfflant lei dispositions de.l'Arrêté Municipal n* 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement ...
Journal n°6961
du 22 février 1991
'administration et de gestions administrative et comptable des établissements publies ;
Vu Notre ordonnance no 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote ;
Vu Notre ...
Journal n°7272
du 7 février 1997
-Poste.
Mise en veule d'une nouvelle valeur (p. 176).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiqué n° 97-9 du 22 janvier 1997 relatif à la ...
Journal n°6807
du 11 mars 1988
COLLECTIF
dénommée
« DUVAL et VECCHIO »
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Me Crovetto, le 27 novembre 1987 contenant établissement des statuts (le la ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
(p. 34).
Arrêté Ministériel n° 86-009 du 3 janvier 1986 fixant le taux de la contribution des emproyeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds complémentaire de réparation des ...
Journal n°7253
du 27 septembre 1996
:
--la part de l'établissement concerné dans le solde éventuellement négatif du rapport de charges du secteur professionnel des banques est prélevée sur un fonds de garantie créé à cet effet par l ...
Journal n°0173
du 29 septembre 1861
9.3 7
id. 23 7 23 7 22 6
25 id.
‘.2.6 id.
AVIS.
Les réparations à faire à notre presse étant terminées, le journal, (partir de dimanche pro-chain, reprendra le cours de sa publication ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
de la rue. "Le Roman Photo de Royal de Luxe" par la Compania Gran Reynata, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
le 7 août, à 22 h,
Concours International de feux d ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
;
Vu la requête formulée par M. Jean-Yves ROUBERTOU en date
du 22 février 2005 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°5968
du 11 février 1972
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire de,s actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre ...
Journal n°0663
du 7 mars 1871
fortune disparaître, au milieu de leurs luttes avec des rivales.
Il va sans dire que nous n'entendons parler ici que des luttes de prépondérance.
Et en effet, si deux villes rivales, au lieu de marcher ...
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Crovetto, Secrétaire d'État, Directeur du Cabinet Princier, S. Exc. M. Mélin, Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d'État Honoraire, M. César Solamito, Conseiller Privé de-S. A. S. le Prince Souverain, S ...
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Souveraine n° 8.268 du 30 mars 1985 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain (p. 363).
Ordonnance Souveraine n° 8.269 du 30 mars 1985 portant nomination ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
auprès de M. le Président des Etats-Unis d'Amérique,
compter du 22 novembre 2013.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022.
relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d’évaluation du ... relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957 précisant le mode d'évaluation du ... Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
'est associée à l'immense douleur provoquée dans le monde entier par l'annonce de l'odieux attentat perpétré contre le Président des États-Unis d'Amérique, John F. Kennedy.
Dès qu'Ils eurent connaissance de la ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
'entretien, les deux hommes évoquaient la très récente signature d'un Accord technique bilatéral en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent d'origine criminelle. Les échanges de vue, empreints d ...
Journal n°5782
du 19 juillet 1968
Général, demeurant 1, montée des Révoires, à Monaco, ayant Me H. Marquilly, pour avocat-défenseur, a formé contre le sieur BARRAL Jean-Claude, son mari, employé de bureau, demeurant à Monaco, 1, Montée des ...
Journal n°1455
du 22 juin 1886
encore des lettrés et des curieux.
M. Bose, qui, par sa nouvelle création de la Curiosité, a fondé une publication originale et excellente, ainsi que le démontre aujourd'hui le succès obtenu près des ...
Journal n°0276
du 27 septembre 1863
'22 de ce mois, des mesures relatives à la circulation, dans les rues (le la ville, des voitures et des charrettes et au passage (les elle-vaux et autres animaux qui la traversent.
Désormais il est ...
Journal n°1208
du 6 septembre 1881
sur les réseaux des adminis-
trations etcornpagnies de chemins de fer signataires de la co:ivention sus visée du 22 août 1881, peuvent être grevés de remboursements dont le montant ne doit pas ...
Journal n°0384
du 22 octobre 1865
cours d'eau sillonnent les bancs de vase qui occupent le fond de l'estuaire. Tout à coup la mer arrive, soulevée par la force occulté des deux astres,
JOURNAL DE MONACO.
f.
dont l'attraction ne ...
Journal n°6767
du 5 juin 1987
DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 16 mars 1987 par le notaire soussigné, contenant établisserhent des statuts de la société en commandite simple deant exister ...
Journal n°6424
du 7 novembre 1980
mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°4964
du 24 novembre 1952
) sur présentation des Syndicats Ouvriers :
RAINIER.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'État,
A. CROVETTO.
MM. Benedetti André, Membre du Syndicat des Employés des Services Intérieurs et Extérieurs ...
Journal n°5326
du 2 novembre 1959
oetobre '1959 téglehtentei les marchés de l'État (p. 875).
858 . JOURNAL DE MONACO Lundi 2 Novembre 1959
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel .0 59-271,du 23 octobre 1959 fixant le prit des e ...
Journal n°1631
du 5 novembre 1889
LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO -r-- FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des lir et 16 ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 4.
Objet
La société a pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
1°/ Le Monopole des ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS ...
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
dispositions de l'Ordonnance Souveraine IP 2666 du 14 août 1942, dite « Code des Boissons ». (p. 903).
Ordonnance Souveraine n° 1065 du 14 décembre 1954 rendant exécutoire le protocole amendant la Convention ...
Journal n°4291
du 18 janvier 1940
, soit par voie de conversion en actions des fonds disponibles des réserves et de prévoyance, soit par tous antres moyens, le tout en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale des actionnaires prise ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 22 décembre 2012 à
Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine
n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ...
Journal n°7120
du 11 mars 1994
publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout créancier est recevable, même par mandataire, à formuler des réclamations contre l'état des créances.
La réclamation est faite par déclaration au ...
Journal n°6633
du 9 novembre 1984
) ; Comité Départemental de lutte contre le cancer (Nice) ;
— Oeuvre catholique des inadaptés (Paris) ;
— Association des paralysés de France (Nice).
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-390 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°0233
du 23 novembre 1862
frappé des allures vives et mar-tiales de la Garde Nationale. Pour un peuple qui n'est pas destiné à jouir des douceurs de la conscription, et qui voit passer loin de lui ks orages de la guerre, le peuple ...
Journal n°1270
du 28 novembre 1882
poste en sus
Monaco, le 2eil Novembre II8S2
S. Exc. le Marquis de la Vega de A rmijo, Ministre des Affaires étrangères et Plénipotentiaire de S. M. le Roi d'Espagne, et S. Exc. le Baron de Solernou ...
Journal n°3448
du 5 février 1924
entretenus dans la foule contre les politiciens, il trace, avec une parfaite mesure el une rare justesse de touche, le portrait des plus illustres orateurs du Parlement. Il dessine en traits précis la figure ...
Journal n°0202
du 20 avril 1862
'interroge et que le plus superbe se charge de la réponse.La procession de Monaco est-elle destinée à se perpétuer indéfiniment? Nous l'ignorons.Bien des causes peuvent à la longue prévaloir contre cette antique ...
Journal n°6308
du 18 août 1978
océanographique Jusqu'au mardi 22, le butin de Pergame sauvé des eaux; A partir du mercredi 23, la glace et le feu.
732 JOURNAL DE MONACO
Vendredi 18 Août 1978
Les expositions
A la galerie Le Point, avenue ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
2014 fixant le
montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
(p. 188).
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant
fixation du taux de la contribution des employeurs et de ...
Journal n°2032
du 22 juin 1897
la flotte internationale qui s'y trouvera à l'occasion de ces fêtes. Paris éprouve le contre-coup de ces solennités, et les représentants des souverains s'y arrêtent quelques jours avant de se rendre ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
pour cent est calculée sur la totalité « du salaire annuel servant à la détermination des « cotisations acquittées; toutefois, si le salaire annuel « est inférieur au montant fixé par un 'arrêté ...
Journal n°4125
du 26 novembre 1936
vente du fonds de commerce de coiffeur, parfumeur, etc., des sieurs E., L., Ch. Martin et des marchandises.
Monaco, le 25 novembre 1936.
Le Greffier en Chef : Jean GRAS.
•^•••^^^•^•
Cession de ...
Journal n°1975
du 19 mai 1896
partent des ler et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal ...
Journal n°7232
du 3 mai 1996
février 1996.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'État et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en cc qui le concerne, de l'exécution du présent ...