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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.857 modifiant et complétant l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.858 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.859 portant nomination des membres du Conseil de Fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 4.860 portant nomination des marguilliers
- Ordonnance Souveraine n° 4.861 portant nomination d'une secrétaire de Chancellerie à la Légation de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 4.862 confirmant dans ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 4.863 portant mutation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.864 portant nomination d'un instituteur dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.865 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.866 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.867 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.868 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-9 portant autorisation et approbation de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Caplocap Monte-Carlo International Developat Company"
- Arrêté Ministériel n° 72-10 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Franco Belge Monégasque de Commerce et d'Industrie"
- Arrêté Ministériel n° 72-11 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une infirmière dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 72-12 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur certifié de mathématiques dans les établissements scolaires
- Arrêté Ministériel n° 72-13 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 72-14 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Informatique et de Gestion"
- Arrêté Ministériel n° 72-15 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 72-16 relatif à la qualification des médecins
- Arrêté Ministériel n° 72-17 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Eurotec"
- Arrêté Ministériel n° 72-18 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Navigation Pétrolière" (MEDINAV)
- Arrêté Ministériel n° 72-19 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-20 modifiant et complétant l'Arrêté Ministériel n° 71-160 du 24 mai 1971 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de la maladies professionnelles à compter du 1er mai 1971 et du 1er novembre 1971
- Arrêté Ministériel n° 72-21 portant fixation du prix du pain
- Arrêté Ministériel n° 72-22 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 72-23 fixant, à compter du 1er janvier 1972, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 72-24 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1971
- Arrêté Ministériel n° 72-25 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence