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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 639 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 640 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 641 confirmant dans ses fonctions un Instituteur
- Ordonnance Souveraine n° 642 confirmant dans ses fonctions un Professeur licencié d'Histoire et de Géographie
- Ordonnance Souveraine n° 643 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Sciences Physiques
- Ordonnance Souveraine n° 644 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Sciences Naturelles
- Ordonnance Souveraine n° 645 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Philosophie
- Ordonnance Souveraine n° 646 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Grammaire
- Ordonnance Souveraine n° 647 portant modification des articles 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 février 1894 et 1er de l'Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925, concernant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 648 portant promotion et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 649 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 650 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
- Ordonnance Souveraine n° 651 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 652 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 653 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 654 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 655 accordant la Médaille d'Honneur avec agraphe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 656 accordant la Médaille du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 52-210 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Assainissement à la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 52-211 portant autorisation et approbation des statuts du "Club des Supporters de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 52-212 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Dessinateur
- Arrêté Ministériel n° 52-213 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Commis à la Voirie
- Arrêté Ministériel n° 52-214 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Conducteur de Travaux
- Arrêté Ministériel n° 52-215 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Rédacteur
- Arrêté Ministériel n° 52-216 portant ouverture d'un concours au Service des Travaux Publics en vue du recrutement d'un Contrôleur de Voirie