Sommaire du Journal n°4965du 1 décembre 1952

Lois

• Loi n° 572 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 657 portant titularisation d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
• Ordonnance Souveraine n° 658 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 52-217 portant modification des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière de Fontvieille"