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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire. ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Décision du 23 janvier 2019 de l'Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Décision du 23 janvier 2019 de l'Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-56 du 9 octobre 2001 prorogeant l'arrêté municipal n° 2001-52 réglementant la circulation des piétons et des véhiculesavenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2001-56 du 9 octobre 2001 prorogeant l'arrêté municipal n° 2001-52 réglementant la circulation des piétons et des véhiculesavenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-649 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2000-2001.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la ... Arrêté Ministériel n° 2001-649 du 4 décembre 2001 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.423 du 22 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
S.A.R.L. RENOVA CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o Prime Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2023, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2023, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ... S.A.R.L. RENOVA CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - c/o Prime Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
INTERIOR EDIT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o SAM FALCON CAPITAL - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2024, les associés de la société « INTERIOR EDIT S.A.R.L. » ont décidé de modifier l'article 2 (objet) des statuts de la manière ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 2024, les associés de la société « INTERIOR EDIT S.A.R.L. » ont décidé de modifier l'article 2 (objet) des statuts de la manière ... INTERIOR EDIT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie c/o SAM FALCON CAPITAL - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Pour une mission VIM d'Assistant Chargé de Programmes auprès de l'unité jeunesse de l'UNRWA à Beyrouth, au Liban.
de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue durée dans un pays en développement dans lequel intervient la Coopération internationale monégasque.
Ce ... de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue durée dans un pays en développement dans lequel intervient la Coopération internationale monégasque.
Ce ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Pour une mission VIM d'Assistant Chargé de Programmes auprès de l'unité jeunesse de l'UNRWA à Beyrouth, au Liban. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 août 2023, les associés de la SARL DELTA ENERGY MONACO ont décidé de modifier l'objet social et par voie de conséquence l'article 2 des ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 août 2023, les associés de la SARL DELTA ENERGY MONACO ont décidé de modifier l'objet social et par voie de conséquence l'article 2 des ... DELTA ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-5 d'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service à l’Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-5 d'un poste de Femme de Service à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-13 du 20 février 2001 complétant l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2001-13 du 20 février 2001 complétant l'arrêté municipal n° 2001-11 du 15 février 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux de mise en ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...