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Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est strictement ... ’agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, leurs droits d’accès doivent être limités à ce qui est strictement ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-111 du 1er février 2019 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l’encontre de M. Anthony Minioni que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux ... Contrôleur Général des Dépenses, le 4 juin 2020, visé par S.E. M. le Ministre d'État ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-319 du 22 avril 2021 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
curatif des installations et matériels des cuisines.
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco.
Dépôt des candidatures ... curatif des installations et matériels des cuisines.
2/ Contrats d'agrément pour la location de mobilier à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco.
Dépôt des candidatures ... GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-51 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés «bus»»
Publics.
Aux termes de cette même ordonnance souveraine, le Service des Parkings Publics est chargé de la gestion et de l’exploitation des parkings publics de la Principauté.
En l’espèce, la Commission ... Publics.
Aux termes de cette même ordonnance souveraine, le Service des Parkings Publics est chargé de la gestion et de l’exploitation des parkings publics de la Principauté.
En l’espèce, la Commission ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
2021, la gérance libre verbale consentie à M. Christian AUDIBERT, son époux, domicilié même adresse,
concernant un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité 2, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions ... 2021, la gérance libre verbale consentie à M. Christian AUDIBERT, son époux, domicilié même adresse,
concernant un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité 2, rue des Roses, à Monaco.
Oppositions, s ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
traitement
La Commission relève tout d’abord que l’ordonnance souveraine n° 231, susvisée, attribue au SPME la gestion des prestations objets du présent traitement.
Elle note, en outre, qu’aux termes de la ... traitement
La Commission relève tout d’abord que l’ordonnance souveraine n° 231, susvisée, attribue au SPME la gestion des prestations objets du présent traitement.
Elle note, en outre, qu’aux termes de la ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-44 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la « gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail ».
individuelle de la personne concernée conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, et notamment des modalités d'exercice de son droit d'accès, de ... conformité prévue à l'article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la « gestion des services ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Réalisation des outils d’information et de communication de la CCIN»
photographie s’il s’agit d’une personne publique ou si l’intéressé l’a fournie à la CCIN ;
- les adresses et coordonnées : adresses postales, numéros de téléphone, fax, localisation géographique ;
- une ... photographie s’il s’agit d’une personne publique ou si l’intéressé l’a fournie à la CCIN ;
- les adresses et coordonnées : adresses postales, numéros de téléphone, fax, localisation géographique ;
- une ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
.
1.2. Procédure B
La procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés ... l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
ANNEXE
MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE ... Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
DEMISSION D'UN CO-GERANT - S.A.R.L. dénommée "L AND S FOODS"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de la délibération des associés en date du 12 octobre 2011, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 18 octobre 2011, Monsieur Antonio IERONE ... Aux termes de la délibération des associés en date du 12 octobre 2011, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 18 octobre 2011, Monsieur Antonio IERONE ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle
’environnement ou à la santé publique, des risques graves pour la sécurité informatique de l’entreprise, (…).
5) Les personnes ayant accès aux informations et les destinataires
Afin de garantir la confidentialité ... ’environnement ou à la santé publique, des risques graves pour la sécurité informatique de l’entreprise, (…).
5) Les personnes ayant accès aux informations et les destinataires
Afin de garantir la confidentialité ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-131 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation » du Service des Parkings Publics présenté par le Ministre d’Etat
fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de la plaque d’immatriculation ».
Il concerne les clients des Services des Parkings ... fonctionnalités du traitement
Le présent traitement a pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de la plaque d’immatriculation ».
Il concerne les clients des Services des Parkings ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des missions de la commission hygiène sécurité environnement» présentée par Monaco Télécom SAM»
:
- gestion des comptes rendus de réunion ;
- gestion des plans de prévention ;
- gestion des affichages sécurité pour les locaux de Monaco Télécom ;
- gestion des procédures HSE ;
- élaboration de la ... :
- gestion des comptes rendus de réunion ;
- gestion des plans de prévention ;
- gestion des affichages sécurité pour les locaux de Monaco Télécom ;
- gestion des procédures HSE ;
- élaboration de la ...