Rechercher un journal, un article
Journal n°7917
du 19 juin 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SARL THINK LUXE»
, F°/Bd 92V Case 1 et d’un avenant signé en date à Monaco du 3 février 2009 enregistré à Monaco le 10 Février 2009, F°/Bd 99R Case 7, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée ... , F°/Bd 92V Case 1 et d’un avenant signé en date à Monaco du 3 février 2009 enregistré à Monaco le 10 Février 2009, F°/Bd 99R Case 7, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MASTROPASQUA - ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE S.A.R.L.,
en abrégé MZA MONACO S.A.R.L.
21 juillet 2015 et 15 février 2016, Folio Bd 31 R, Case 2, et Folio Bd 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 21 juillet 2015 et 15 février 2016, Folio Bd 31 R, Case 2, et Folio Bd 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacée par celle dont le modèle est annexé à la présente ordonnance.
Il est ajouté à la fin de l ... l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacée par celle dont le modèle est annexé à la présente ordonnance.
Il est ajouté à la fin de l ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Basket-Ball, Nationale 3 :
Monaco - Aubenas
les 17 et 18 avril,
Natation, Coupe du Grand Sud
les 24 et 25 avril,
Open National de Squash Rackets
les 24 et 25 avril,
Championnat P.A.C.A ... de Basket-Ball, Nationale 3 :
Monaco - Aubenas
les 17 et 18 avril,
Natation, Coupe du Grand Sud
les 24 et 25 avril,
Open National de Squash Rackets
les 24 et 25 avril,
Championnat P.A.C.A ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... en œuvre des sanctions économiques.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> height:22.55pt'> color ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ... selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-713 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-714 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-715 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-716 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-717 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-83 du 18 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Clubs et Amis de l’U.N.E.S.C.O.».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PORT HERCULE ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PORT HERCULE ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ... Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-08 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023.
9,22 €
Taux hebdomadaire (SMIC horaire X 39 h)
+ de 18 ans 449,28 €
de 17 à 18 ans 404,43 €
de 16 à 17 ans 359,58 €
Taux mensuel (SMIC mensuel X 169 h)
+ de 18 ans 1.946,88 €
de ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Âge Normal + 25 % + 50 %
+ de 18 ans 11,52 € 14,40 € 17,28 €
de 17 à 18 ans 10,37 €
de 16 à 17 ans 9,22 €
Taux ... Circulaire n° 2023-5 du 27 avril 2023 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2023. ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ;
Notre Conseil d ... Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 22 octobre 2004 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
, paragraphe 3, de la directive (CEE) n° 77-388 du 17 Mai 1977 modifiée".
II - Pour l'application du II de l'Article 9, sont considérées comme soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre ... , paragraphe 3, de la directive (CEE) n° 77-388 du 17 Mai 1977 modifiée".
II - Pour l'application du II de l'Article 9, sont considérées comme soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
, Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ... , Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ... , Place du Palais, à Monaco, a cédé à M. Pierre Santin Valentin FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco, et Mme Camille AMADEI, veuve non remariée de M. Charles Jean Valentin FECCHINO ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ... pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. M.E.S. INTERNATIONAL
V, case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée M.E.S. INTERNATIONAL, au capital de 150 000,00 €, ayant son siège social au 9, avenue des Castelans à Monaco - entrée F - et ... V, case 3, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée M.E.S. INTERNATIONAL, au capital de 150 000,00 €, ayant son siège social au 9, avenue des Castelans à Monaco - entrée F - et ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
privée et familiale et au secret de sa correspondance » ;
3. Considérant que l’article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces ... correspondance » ;
3\. Considérant que l'article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces nouvelles dispositions prévoient que les ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
«E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5.000.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 29 avril et 22 août 2008 ... «E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5.000.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 29 avril et 22 août 2008 ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°.
Art. 31.
La censure est infligée conformément aux ... Directeur des Services Judiciaires.
Titre V
Discipline
Art. 30.
Les sanctions disciplinaires comportent :
1° - la censure,
2° - l'abaissement d'échelon,
3° - la rétrogradation ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Monaco.
SALLE DU CANTON
le 27 novembre, à 18 h 30,
Sélection des candidats pour l'émission " Question pour un Champion " diffusée sur FR3.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ... Monaco.
SALLE DU CANTON
le 27 novembre, à 18 h 30,
Sélection des candidats pour l'émission " Question pour un Champion " diffusée sur FR3.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
concerne la lutte contre la pollution de l'air par les installations stationnaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ... 3 ... concerne la lutte contre la pollution de l'air par les installations stationnaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
disposition par la Mairie :
• Chalet 4 m x 2 m : 850,00 € T.T.C.
** Tarifs des occupations s’appliquant à l’ensemble des participants :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité ... :
- Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité) : 14,50 € /m² T.T.C.
- Droit fixe :
• Pour les structures alimentaires privées : 3.200,00 € T.T.C.
• Pour les manèges (ou ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-480 du 28 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. » le 21 mars 2016 ;
Vu la requête ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. » le 21 mars 2016 ;
Vu la requête ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et Danse de société » en abrégé « F.M.C.D.S. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-143 du 18 février 2021 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Monte-Carlo de Danse Sportive, Rock et Danses associées, Salsa et Danses associées et ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021 Annexe Réglementation 86 JO 8.523__OS dopage 1.pdf 0 0 Code Mondial antidopage ... sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... .U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV).
’affaires ou réalisent, à titre occasionnel, une transaction, au sens de l’article 4 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, avec le trust constitué ou transféré à Monaco, pour fournir des services ou ... 'au quintuple, les peines déterminées par les articles 29‑3 à 29‑8 du même Code. ».
Art. 22.
L'article 15 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, est modifié comme suit :
« Sont punis d'un emprisonnement ... Loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
, Thierry Amadi, violoncelle et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ... , Thierry Amadi, violoncelle et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.398 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.400 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Cession de droits sociaux - Modification de l'objet social
Modifications aux statuts - "S.C.S. BOTTA & CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 45.600 euros
Siège social : 1, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes de deux actes sous seing privés en date du 24 mai 2004, enregistrés à Monaco le 1er juin 2004, folio 22 R Case 2, et folio 22 R, case 3, ont eu lieu les cessions de parts sociales ... Aux termes de deux actes sous seing privés en date du 24 mai 2004, enregistrés à Monaco le 1er juin 2004, folio 22 R Case 2, et folio 22 R, case 3, ont eu lieu les cessions de parts sociales ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, enregistré à Monaco le 9 mai 2023, Folio Bd 54 V ... S.A.R.L. ... Monaco Car Auctions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FONTVIEILLE
du 22 juin au 12 août,
de 14 h à 1 h du matin
Karting Indoor
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée ... FONTVIEILLE
du 22 juin au 12 août,
de 14 h à 1 h du matin
Karting Indoor
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours,
de 9 h à 19 h,
Le Micro-Aquarium :
Une conférencière spécialisée ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
"G.H. LAURENT & Cie", et dénomination commerciale "G22", dont le siège est à Monaco, 22, bis rue Grimaldi, ayant pour objet l'exploitation, d'un fonds de commerce de "restauration et bar, style snack ... "G.H. LAURENT & Cie", et dénomination commerciale "G22", dont le siège est à Monaco, 22, bis rue Grimaldi, ayant pour objet l'exploitation, d'un fonds de commerce de "restauration et bar, style snack ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
1er, dans sa totalité.
3°) Le dimanche 22 mars 2009 de 00 heure 01 à 15 heures 00 :
- avenue Princesse Grace sur la voie aval, dans sa partie comprise entre l’échangeur Saint Roman et la frontière ... 1er, dans sa totalité.
3°) Le dimanche 22 mars 2009 de 00 heure 01 à 15 heures 00 :
- avenue Princesse Grace sur la voie aval, dans sa partie comprise entre l’échangeur Saint Roman et la frontière ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-262 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt; height:22.9pt'>
+6,5 %
border-top:none;padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
7
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
BOUTSEN DESIGN
, folio Bd 89 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «BOUTSEN DESIGN».
Objet : «La société a pour ... , folio Bd 89 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «BOUTSEN DESIGN».
Objet : «La société a pour ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.325 du 9 février 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service du Contrôle Technique et ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.325 du 9 février 1998 portant nomination d'un Chef de section au Service du Contrôle ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... '>
N° Concession
none;padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm;height:3.0pt'>
Type
padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm;height:3.0pt'>
Situation
padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
Abbott Lucy Caterina
solid ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1923 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
«CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.», réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations ... «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.», réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Square, PO Box 5796, Baghdad, Iraq; b) PO Box 230, Basrah, Iraq ; c) PO Box 14171 Jumhuriya St., Maidan Building no 9, Baghdad, Iraq.
- STATE ORGANIZATION FOR ENGINEERING INDUSTRIES. Adresses : a ... Square, PO Box 5796, Baghdad, Iraq; b) PO Box 230, Basrah, Iraq ; c) PO Box 14171 Jumhuriya St., Maidan Building no 9, Baghdad, Iraq.
- STATE ORGANIZATION FOR ENGINEERING INDUSTRIES. Adresses : a ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ... période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-64 du 11 février 2011 portant agrément de l’association dénommée « Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
« SWE », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SMEG 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre 2020 et déposés au rang de ses minutes par ... dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o SMEG 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 22 octobre 2020 et déposés au rang de ses minutes ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
son siège 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, ont décidé :
- de modifier l’article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco ... son siège 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, ont décidé :
- de modifier l'article 4 (objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 4.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...