MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes de trois délibérations prises à Monaco, au siège social, 20, avenue de Fontvieille, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS» en abrégé «C.A.V.P.A.», réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives d’usage :
- la modification de l’objet social et celle corrélative de l’article trois (3) des statuts ;
- l’augmentation du capital social de la somme de cent soixante mille euros (160.000 euros) à celle de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 euros) et celle corrélative de l’article six (6).
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
«Art. 3.
(nouveau texte)
«La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco, qu’à l’étranger :
1°) l’achat et la vente, le négoce, l’importation et l’exportation, la commission et le courtage de tous produits d’origines végétale, fossile et de leurs dérivés, ainsi que de toutes marchandises et fournitures se rapportant à l’industrie des produits énumérés dans l’objet social.
2°) la cession, l’échange, la location ou l’aliénation totale ou partielle de tous biens meubles et immeubles de la société.
3°) et, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, forestières, maritimes, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à l’un des objets ci-dessus énumérés».
«Article 6
(nouveau texte)
«Le capital social est fixé à la somme de 2.500.000 euros et divisé en 10.000 actions de 250 euros chacune, intégralement libérées».
2) Les procès-verbaux desdites assemblées ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, respectivement les 5 mai, 31 mai et 2 août 2010.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 12 octobre 2010.
4) Les expéditions des actes précités des 5 mai, 31 mai, 2 août et 12 octobre 2010, ont été déposées au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 22 octobre 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
- la modification de l’objet social et celle corrélative de l’article trois (3) des statuts ;
- l’augmentation du capital social de la somme de cent soixante mille euros (160.000 euros) à celle de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 euros) et celle corrélative de l’article six (6).
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
«Art. 3.
(nouveau texte)
«La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco, qu’à l’étranger :
1°) l’achat et la vente, le négoce, l’importation et l’exportation, la commission et le courtage de tous produits d’origines végétale, fossile et de leurs dérivés, ainsi que de toutes marchandises et fournitures se rapportant à l’industrie des produits énumérés dans l’objet social.
2°) la cession, l’échange, la location ou l’aliénation totale ou partielle de tous biens meubles et immeubles de la société.
3°) et, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, forestières, maritimes, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement à l’un des objets ci-dessus énumérés».
«Article 6
(nouveau texte)
«Le capital social est fixé à la somme de 2.500.000 euros et divisé en 10.000 actions de 250 euros chacune, intégralement libérées».
2) Les procès-verbaux desdites assemblées ont été déposés avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, respectivement les 5 mai, 31 mai et 2 août 2010.
3) Les modifications ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 12 octobre 2010.
4) Les expéditions des actes précités des 5 mai, 31 mai, 2 août et 12 octobre 2010, ont été déposées au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 22 octobre 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.