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Journal n°6571
du 2 septembre 1983
voisine à compter du ler mars 1983 selon les barèmes suivants :
I. -- SALA1RESEMPLOYES.
Catégorie I S.M.I.C.
Catégorie 2 3 650,00 F.
Catégorie 3 3 750,00 F.
Catégorie 4 3 815,00 F.
Catégorie ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre
1966, modifiée, susvisée ; les modalités d’application
du présent paragraphe sont fixées par les articles
A-1 à A-3 de l’annexe au code.» ;
b) Le e est abrogé ;
2 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l’occasion de l ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« À l'occasion de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
n° 5.139 du 22 décembre 2014
autorisant un Consul Général honoraire de la République
des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté
(p. 13).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
sanctions économiques visant la République populaire démocratique
de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
27 avril 2016;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application ...
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
Fleligne
particu
lièrement
Séré
nissime
Prin
cipauté
OLAV
Séré
nissime
tions
PAHLAVI
beginning
HIROHITO
Séré
nissime
renou
velées
Républiqu
Sentitamente
grato
messaggio
mulo ... 1976 (p. 5).
Circulaire n' 77-01 du 3 janvier 1977 relative aux nouvelles dispositions du régime de retraite des cadres (A.G.I.R.C.) à compter du 1" janvier 1977 (p. 7).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET ...
Journal n°1316
du 16 octobre 1883
,
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h.I I
midi 3 h. 6 h. 9 h.
I
du mat. du soir du soir I du mir
8 772 3 772.5 772.4 772.2 772.4
9 71.5 70.7 69.7 68 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°1320
du 13 novembre 1883
atteint d'autre fièvre contagieuse.
AVIS
Le Maire de Monaco donne avis qu'il procédera, le jeudi 22 novembre courant, à 3 heures du soir, dans une salle de la Mairie, à l'adjudication au rabais, sur ...
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Vendredi 29 Juillet 1983
mée « La Cordialité Bâloise » dont le siège est à Paris 9ème, 14, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
-16 et 2010-17 du 22 décembre 2010 relatifs au
S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
applicable à compter du 1er janvier 2011 (p. 2577 et 2578).
Communiqué n° 2010-18 du 22 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Zahir
Shamsurrahman
Shamsurrahman
Abdurahman
Uzbin
Sarobi
Kaboul
tazkira
tazkira
Ghilzai
Kaboul
Kaboul
Ubaidullah
Akhund
Yar ...
du 3° de l’article 66 du Code des taxes si les documents
prévus à cet article sont accompagnés de fiches de stock ou
d’un inventaire permanent ;
c. Ou un registre établi au moyen d’un logiciel ...
Journal n°6871
du 2 juin 1989
CEDE
fte
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Servicà
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BgcK
GORACZKO
Rabia
Seridji
Fabricius
Republique
Dicenta
Marazanof
Eleftheriou
Relini
Nyffeler
Rampal
Past
Bellan
Papadopoulou ... .126 du 26 mai 1989 modifiant l'article 3, alinéa 2, et l'article 5, chiffres 5° et 6°, de la loi no 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation (p ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-14 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
11 avril 2013 (valable jusqu’au 10 avril 2018).
Adresse : a) Bria, République centrafricaine (Tél. +236 75507560) ; b) Birao, République centrafricaine ; c) Tullus, Darfour du Sud, Soudan ... 11 avril 2013 (valable jusqu’au 10 avril 2018).
Adresse : a) Bria, République centrafricaine (Tél. +236 75507560) ; b) Birao, République centrafricaine ; c) Tullus, Darfour du Sud, Soudan ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°1024
du 12 février 1878
Gent. la ligne A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-AGENCE JOUGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DALGOUTTE, place du Jardin Public, 3 50.
Les abonnements comptent du ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
OEUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
I - Le texte relatif à Jim’ale, Ali Ahmed Nur, ajouté à l’annexe de
l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 par l’arrêté ministériel
n° 2012-455 du 26 ...
Journal n°6533
du 10 décembre 1982
de la galerie commerciale des immeubles de la « Zone C » du quartier de Fontvieille (p. 1.034).
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR Acceptation d'un legs (p..1244). ...A 21r î
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ... en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ...
Journal n°5737
du 8 septembre 1967
conomique
DEMANOE
POrdonnance
POrdonnarce
interautomatiques
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DEMANOE
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Ordonnarce
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Carburanr
FMI
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consom
consom
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FMI ... .
Arrêtons
ARTICLE PREMII3R.
Les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 63-194 du 9 août 1963 susvisé sont abrogées.
ART. 2.
Le prix de vente du pain est fixé comme suit à compter du 16 juin 1967 ...
Journal n°1915
du 2 avril 1895
'amende pour détention de faux poids ; et 3° la femme C... (par défaut) à deux cents francs d'amende pour vol.
Notre port présente toujours une agréable animation. Il ne se passe pas de jour sans qu ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 annexé à l ... ;
Vu le Cahier des Charges relatif à la Concession du Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 annexé à l ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Benghazi, Libye ; b) Al Tall, République arabe syrienne ; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité : Syrienne. Passeport syrien n° 3 987 189\. Numéro national d'identification : a) 13080011550 ; b) 5 ... Tall, République arabe syrienne ; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité : Syrienne. Passeport syrien n° 3 987 189\. Numéro national d'identification : a) 13080011550 ; b) 5 877 002 (carte ... Arrêté Ministériel n° 2020-705 du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°5940
du 30 juillet 1971
« CONTOZ aux torts exclusifs du mari avec toutes « conséquences de droit;
Pour extrait certifié conformes délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
Monaco-Ville, a concédé en gérance libre, à compter du 1er
Vendredi 7 Janvier 1933 JOURNAL DE MONACO 9
novembre 1982, à Mme Andrée GASTALDI, née DOUZON employée, demeurant 3, impasse Savorani à Cap ...
Journal n°1265
du 24 octobre 1882
.
TEMPERATURE DE L'AIR
( Le thermonitre est expos3 au Word )
ÉTAT DU CIEL
VENTS
o
C
9 h .I midi I I 3 h. 6h. I 9 h.
du mat. I I du soir du soir du soir
3 h.6 h. 9 h.
I
du soir du soir I du ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
n° 6.590 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d ... n° 6.590 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Sommaires 1989
du 31 décembre 1989
1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision (p. 887).
Ordonnance Souveraine n° 9.552 du 26 août 1989 portant nominations ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
eritimas
mements
Arrètés
MBRE
CONOMIQUES
Othcier
GEACE
Mercie
concerneut
Nljnistériel
ROBLOT
pdur
RoBLOT
lubri
ants
Gilloux
Settirno
Goiran
sommateurs
Krcenlein
ROBLOT
Athanase ... 'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3juillet 1907.
Monaco, le 26 juin 1940.
Le Greffier en Chef : PERRIN-JANNÉS.
Etude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en droit, notaire
41, rue Grimaldi, Monaco ...
Journal n°4418
du 25 juin 1942
ft :22.223.286,70
+ 2.022.457,60
"Ces Lois ont été promulguées à l'audience du Tribunal Civil du 2 3 juin 194.2.
2 JOURNAL DE MONACO ...