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Journal n°8637
du 7 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2023 de l’association dénommée « Rires Danse Voix ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er mars 2023 de l’association dénommée « Rires Danse Voix ».
Cette association ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
LENNY’S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
SIMEON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, il a été pris acte de la démission de MM. Massimo COLOMBARI et Massimiliano VIVIAN de leur fonction de cogérant.
L ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, il a été pris acte de la démission de MM. Massimo COLOMBARI et Massimiliano VIVIAN de leur fonction de cogérant.
L ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2023.
Monaco, le 7 avril 2023.
... ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
« Société Anonyme Monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d ... , diminués le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 16 avril, à 15 h,
Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h,
Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 16 avril, à 15 h,
Les 18, 20 et 22 avril, à 20 h,
Opéra de Monte-Carlo, Saison 2023 : « Il barbiere di Siviglia » de ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-203 du 4 avril 2023 portant création de 3 zones protégées au Ministère d'État, place de la Visitation.
, modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d’État, place de la Visitation.
Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I.
Art. 2.
Les zones protégées définies à l’article Premier sont ... , modifié, susvisé, 3 bureaux au Ministère d'État, place de la Visitation.
Le plan de situation des zones protégées figure en annexe I.
Art. 2.
Les zones protégées définies à l'article Premier sont ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Tonelli, Médecin du Travail ... Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
’un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lisa Mebarki, Médecin du Sport, est ... réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lisa Mebarki, Médecin du Sport, est autorisée pour une durée de ... Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique Sainte-Marie, Médecin à ... Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
’un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Simon Gonzalez, Médecin au Centre Médico ... 22 ... réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Simon Gonzalez, Médecin au Centre Médico-Sportif, est autorisé pour ... Arrêté Ministériel n° 2023-198 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Afriat, Médecin du Sport au ... Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National.
’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État, délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2023 de l'association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA FINANCE ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
SEA BUSINESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, lacets Saint-Léon à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire en date du 22 février 2023, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, lacets Saint-Léon à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
ELLEPI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 mars 2023.
Monaco, le 31 mars 2023.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 mars 2023.
Monaco, le 31 mars 2023.
... ELLEPI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
ORIGINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 3 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd 170 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
AFRICAN QUEEN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2022, enregistré à Monaco le 27 octobre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2022, enregistré à Monaco le 27 octobre 2022 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MV SHIPBROKING » (Société Anonyme Monégasque)
de l’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « APT PADEL » - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE EN « A1 PADEL »
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 mars 2023, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 mars 2023, les associés de la société ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire, en date du 16 mars 2023, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 24 mars 2023, les associés de la société ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. F & C INTERIORS a renvoyé ladite société devant le Tribunal ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
-VINGT-TREIZE EUROS ET TRENTE-NEUF CENTIMES (712.393,39 euros), sous réserve des droits non encore liquidés et de la réclamation de l'E.U.R.L. PROVENCE CABLE.
Monaco, le 22 mars 2023.
... -VINGT-TREIZE EUROS ET TRENTE-NEUF CENTIMES (712.393,39 euros), sous réserve des droits non encore liquidés et de la réclamation de l'E.U.R.L. PROVENCE CABLE.
Monaco, le 22 mars 2023.
...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 19 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 19 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'administration ».
’avis motivé émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement ... émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions ».
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
« Suivi du système de gestion des impressions ».
Monaco, le 22 mars 2023.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Suivi du système de gestion des impressions ».
Monaco, le 22 mars 2023.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ajoutés au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ... les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ajoutés au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé ... les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est ... Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-181 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2021‑361 du 6 mai 2021, modifié, susvisé, les termes « Par exception ... Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2021‑361 du 6 mai 2021, modifié, susvisé, les termes « Par exception, la ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-178 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er avril au 31 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2023-179 du 27 mars 2023 fixant, pour l'année 2023, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-177 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... administrative contentieuse de la Caisse autonome de retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-62 du 22 janvier 2021 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse ... Arrêté Ministériel n° 2023-177 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-176 du 27 mars 2023 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-169 du 23 mars 2023 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30/11/2007),
- Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo ... 18/10/2007).
Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt ... du 5 mars 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-165 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco », au capital de 24.516.661 euros.
» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le ... Arrêté Ministériel n° 2023-165 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... Arrêté Ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... 22 ... , modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2023-167 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... Arrêté Ministériel n° 2023-163 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel S.A.M. », au capital de 182.500 euros. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2022 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2022 ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2023-164 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre ... Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-162 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gltm Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2023-162 du 23 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gltm Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... . Alexandre Massa, Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2023.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2023-160 du 22 mars 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la proposition qui Nous a été faite par le Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la proposition qui Nous a été faite par le Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... Ordonnance Souveraine n° 9.843 du 28 mars 2023 portant nomination d'un membre de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.842 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions de l'article 130 du Code de la route.
demande, modifiée ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ajouté ... demande, modifiée ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ajouté au ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d ... de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 qui Nous ont été communiquées par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.841 du 27 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 27 mars 2023 portant nomination d'un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature.
articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.217 du 25 avril ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
déclaration de modification des statuts reçue le 22 février 2023 de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient Monaco ».
Les modifications adoptées concernent les articles 4 et 11 des statuts, lesquels sont ... déclaration de modification des statuts reçue le 22 février 2023 de l'association dénommée « L'Œuvre d'Orient Monaco ».
Les modifications adoptées concernent les articles 4 et 11 des statuts, lesquels sont ... RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
liberté du travail doit être écarté ;
25. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que l’UNION DES SYNDICATS DE MONACO et le SYNDICAT DES AGENTS DE L’ÉTAT ET DE LA COMMUNE ne sont pas fondés à ... 'existence ; que, par suite et en tout état de cause, les syndicats requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'en s'abstenant de prévoir un droit pour le fonctionnaire à la communication des pièces de son dossier à ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
-Défenseur ;
Contre :
L’État de Monaco, représenté par le Ministre d’État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation ... -Défenseur ;
Contre :
L'État de Monaco, représenté par le Ministre d'État, ayant pour Avocat-Défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... Life et le Capitole majestueux de A Mirror on Which to Dwell, c'est un véritable panorama sonore des États-Unis du siècle passé qui nous est donné à entendre.
Le 5 avril, à 20 h,
Saison 22/23 de l ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2023.
31 mars – 7 avril
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
7 avril – 14 avril
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
14 avril – 21 avril
Pharmacie de MONTE-CARLO
4 ...
31 mars – 7 avril
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Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
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7 avril – 14 avril
border ... Tour de garde des Pharmacies - 2ème trimestre 2023. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le ... 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 ... Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas ... services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.829 du 15 mars 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 octobre 2022 de l'association dénommée « World Diamond Museum ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 octobre 2022 de l'association dénommée « World Diamond Museum ».
Cette ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FEDCOM MEDIA » (Société Anonyme Monégasque)
dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous ... nettes de l'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
ouverte aux jeunes musiciens de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - « Pièces éducatives pour enfants non ... jeunes musiciens de l'Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 22 mars, à 19 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - « Pièces éducatives pour enfants non-musiciens, quatuor et ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de ... terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de ... de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ...