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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la note n° 2014-8288 en date du 7 mai 2014 émise par Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, sur le fondement de ... Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la note n° 2014-8288 en date du 7 mai 2014 émise par Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, sur le fondement de ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 mars 2014
Lecture du 7 avril 2014
Requête en annulation de l’ordonnance souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à l’acquisition de la nationalité monégasque de M. SG ... Audience du 27 mars 2014
Lecture du 7 avril 2014
Requête en annulation de l’ordonnance souveraine n° 4.307 du 6 mai 2013 faisant opposition à l’acquisition de la nationalité monégasque de M. SG ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 2021 du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie rejetant la demande de Mme B. et MM. L ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
EN LA CAUSE DE :
- Mme Isabelle ATTALI, professeur agrégé d'italien, demeurant "Le Mistral", 40, quai Jean-Charles Rey à Monaco ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
EN LA CAUSE DE :
- Mme Isabelle ATTALI, professeur agrégé d'italien, demeurant "Le Mistral", 40, quai Jean-Charles Rey à Monaco ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Recours en annulation, enregistré au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 6 juin 2014 sous le numéro TS 2014-14, de la décision implicite de rejet du 10 avril 2014 en l’absence de réponse au ... Recours en annulation, enregistré au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 6 juin 2014 sous le numéro TS 2014-14, de la décision implicite de rejet du 10 avril 2014 en l’absence de réponse au ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-547 du 6 novembre 2013 ayant autorisé la SAM DU PARC à procéder à la démolition de six villas et de réaliser une opération immobilière dénommée ... Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-547 du 6 novembre 2013 ayant autorisé la SAM DU PARC à procéder à la démolition de six villas et de réaliser une opération immobilière dénommée ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours en annulation de la loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune.
En la cause de :
L’UNION DES SYNDICATS DE ...
Recours en annulation de la loi n° 1.538 du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
le commerce sous l'enseigne MONTE-CARLO MEETING, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA, à céder de gré à gré à Louis MILLO, le scooter de marque PIAGGIO, type M05100, immatriculé FP 41, dépendant de l ... le commerce sous l'enseigne MONTE-CARLO MEETING, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA, à céder de gré à gré à Louis MILLO, le scooter de marque PIAGGIO, type M05100, immatriculé FP 41, dépendant de l ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout ... Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Saint-Charles à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au ... Saint-Charles à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Paolo PRONO, gérant commandité, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au ... Paolo PRONO, gérant commandité, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débiteur ainsi que tout ... Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la publication au " Journal de Monaco ", le débiteur ainsi que tout ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de Thi Diep HA TAM DAN ayant exercé le commerce sous les enseignes «LA PORTE D’OR» et «LE TOKYO» sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des ... Les créanciers de la cessation des paiements de Thi Diep HA TAM DAN ayant exercé le commerce sous les enseignes «LA PORTE D’OR» et «LE TOKYO» sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé ... Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que ... du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au “Journal de Monaco”, le débiteur ainsi que ...