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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
Art. 6.
La circulation des piétons, la circulation et le ... Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.
Art. 6.
La circulation des piétons, la circulation et le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. Bruno Willy Schroeder à exercer la profession d'Expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... monégasque sont soumis à la fiscalité monégasque et aux dispositions législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-323 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.
prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ... prélèvement autologue, de l'éventualité que des produits sanguins labiles autologues ne puissent suffire aux exigences de la transfusion prévue.
Il atteste, en outre, que tous les renseignements qu ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ... son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-243 du 13 avril 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « E-CIE-VIE », à la compagnie d'assurance « Generali Vie ».
s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie « E-CIE-VIE » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie « E-CIE-VIE » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la mutuelle « Le Sou Médical » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la mutuelle « Le Sou Médical » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1027 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, du 24 décembre 2019 au 19 janvier 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ... Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, du 24 décembre 2019 au 19 janvier 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2019-1027 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité. ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par
le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
instauré sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine ... instauré sur le Quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er et ce, dans ce sens ;
- un sens unique de circulation est instauré sur la Route de la Piscine ...