Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7470 du 24 novembre 2000

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS

formation aux activités des premiers secours en équipe suivants : E1 - E2 - E7 - E8 - E9 - ANNEXE II 2.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A ... . Envoi des pièces En application de l'article 6 de l'arrêté du 23 janvier 1979, un P.V. est établi a l'issue de chaque examen, même si aucun candidat n'a été admis : - l'original est conservé par le ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...

Annexe
Réglementation

Journal n°7663 du 6 août 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.

'un véhicule (valable 1 an) 9,60 € - Estampille détériorée ou perdue 3,30 € - Attestation 5,30 € - Carnet à souche " véhicules de collection " 17,00 € - Carnet " WW " délivré aux professionnels ... 'un véhicule (valable 1 an) 9,60 € - Estampille détériorée ou perdue 3,30 € - Attestation 5,30 € - Carnet à souche " véhicules de collection " 17,00 € - Carnet " WW " délivré aux professionnels ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°8229 du 12 juin 2015

Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015

à la loi. Art. 15. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 9 juin 2015. P/Le Maire, L’Adjoint f.f., C. SVARA. ... à la loi. Art. 15. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juin 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat. Monaco, le 9 juin 2015. P/Le Maire, L’Adjoint f.f., C. SVARA. ...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°8431 du 26 avril 2019

Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8435 du 24 mai 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.

Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l’exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l’État de Monaco et ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... entre le Gouvernement Princier et à la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de ... Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7826 du 21 septembre 2007

Tour de garde des Médecins Généralistes- 4ème trimestre 2007.

1er (Toussaint) Jeudi Dr. LANTERI-MINET 3 et 4 Samedi-Dimanche Dr. LANTERI-MINET 10 et 11 Samedi-Dimanche Dr. ROUGE 17 et 18 Samedi-Dimanche Dr. TRIFILIO 19 (Fête S.A.S. le Prince ... 1er (Toussaint) Jeudi Dr. LANTERI-MINET 3 et 4 Samedi-Dimanche Dr. LANTERI-MINET 10 et 11 Samedi-Dimanche Dr. ROUGE 17 et 18 Samedi-Dimanche Dr. TRIFILIO 19 (Fête S.A.S. le Prince ...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°8162 du 28 février 2014

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Collection de Véhicules anciens de S.A.S le Prince de Monaco» ainsi que sur les articles 9, 16, 20, 21, 22 et sur la suppression de l’article 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les ... Collection de Véhicules anciens de S.A.S le Prince de Monaco» ainsi que sur les articles 9, 16, 20, 21, 22 et sur la suppression de l’article 31 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8124 du 7 juin 2013

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A & C PARTNERS S.A.R.L.

42 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : «A & C PARTNERS S.A.R.L.». Objet : «La société a pour ... 42 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : «A & C PARTNERS S.A.R.L.». Objet : «La société a pour ...

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Journal n°8327 du 28 avril 2017

AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

décembre 2016, Folio Bd 75 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL », en ... décembre 2016, Folio Bd 75 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « AGRI COMMODITIES INTERNATIONAL », en ...

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Journal n°8600 du 22 juillet 2022

DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Bd 114 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « DALE YACHTING ». Objet : « La société a pour objet ... Bd 114 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « DALE YACHTING ». Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8574 du 21 janvier 2022

COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, enregistré à Monaco le 22 septembre 2020 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2020, enregistré à Monaco le 22 septembre 2020 ... S.A.R.L. ... COMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8417 du 18 janvier 2019

La Semaine en Principauté

, organisée par le Comité National Monégasque de l'Association International des Arts Plastiques auprès de l' U.N.E.S.C.O.. Sport Stade Louis II Le 19 janvier, à 20 h, Championnat de France de Football de ... 'Association International des Arts Plastiques auprès de l' U.N.E.S.C.O.. Sport Stade Louis II Le 19 janvier, à 20 h, Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco – Strasbourg. Le 2 février, à 20 h, Championnat de ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7422 du 24 décembre 1999

Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ... Suivant acte reçu par Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7421 du 17 décembre 1999

Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Louis Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ... Suivant acte reçu par Me Louis Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 22 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 9 décembre 1999 ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7846 du 8 février 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006" ; 2° Dans le 2° bis du I, les références : "des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/CEE du Conseil des ... articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006" ; 2° Dans le 2° bis du I, les références : "des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/CEE du Conseil des ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8506 du 2 octobre 2020

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 juillet 2020 de l'association dénommée « ChessMates International ». Cette ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7374 du 22 janvier 1999

Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...

Avis et Communiqués
Rémunération

Journal n°7642 du 12 mars 2004

Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif "Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."

I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ... I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7379 du 26 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.890 du 18 février 1999 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port

; Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... 3 ... en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Article Premier L'article 20 de Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967 ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8086 du 14 septembre 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-512 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie de gestion privee monegasque», au capital de 500.000 €

pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2012 ... pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2012 ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8461 du 22 novembre 2019

ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) ». Objet : « La ... V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) ». Objet : « La ... S.A.R.L. ... ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8690 du 12 avril 2024

Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ; Arrêtons : Article ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Municipal n° 2024‑1887 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8627 du 27 janvier 2023

La Semaine en Principauté

, Arthur Menrath et Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart. Le 3 février, à 20 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique ... Michel Mugot, bassons, Patrick Peignier et David Pauvert, cors et Matthias Bensmana, contrebasse. Au programme : Mozart. Le 3 février, à 20 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8690 du 12 avril 2024

Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».

’ensemble des agréments délivrés à la compagnie d’assurance « La Medicale », dont le siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul. Art. 3. Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...

Arrêtés Ministériels
Transfert de portefeuille

Journal n°7345 du 3 juillet 1998

Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ...

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Cessions de Commerces

Journal n°8184 du 1 août 2014

Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo

L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie intérieure approximative de 104 mètres carrés, numéro 104.3 (lot 316), situé au ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie intérieure approximative de 104 mètres carrés, numéro 104.3 (lot 316), situé au ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8054 du 3 février 2012

DISSOLUTION ANTICIPÉE - PERSONALIZED IT SOLUTIONS en abrégé PIT SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : «Le Montaigne» - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

conformité des dispositions statutaires. Monsieur Louis LEGRAND né le 22 juillet 1966 à KASSEL (Allemagne) de nationalité belge demeurant à Monaco, Place des Moulins, Europa Residence. Le siège de la ... conformité des dispositions statutaires. Monsieur Louis LEGRAND né le 22 juillet 1966 à KASSEL (Allemagne) de nationalité belge demeurant à Monaco, Place des Moulins, Europa Residence. Le siège de la ...

Insertions légales et Annonces
Dissolution société

Journal n°8185 du 8 août 2014

Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo

L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie intérieure approximative de 104 mètres carrés, numéro 104.3 (lot 316), situé au ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie intérieure approximative de 104 mètres carrés, numéro 104.3 (lot 316), situé au ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8342 du 11 août 2017

CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITE) - Première Insertion

Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ... Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°8343 du 18 août 2017

CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITÉ) - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ... Aux termes d'un acte de cession de fonds de commerce (branche d'activité) en date du 22 mars 2017, et d'un acte réitératif signé le 3 août 2017 le tout dûment enregistré, la société à responsabilité ...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7388 du 30 avril 1999

"S.C.S. TORTELLO ET CIE Nom commercial "GESEMA"

DAPELO, de nationalité italienne, né le 15 juillet 1945 à CAMOGLI (GENES) Italie, demeurant Via Bat-Yam 9 à LIVOURNE (Italie), la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la "S.C.S. TORTELLO ET ... DAPELO, de nationalité italienne, né le 15 juillet 1945 à CAMOGLI (GENES) Italie, demeurant Via Bat-Yam 9 à LIVOURNE (Italie), la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la "S.C.S. TORTELLO ET ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7522 du 23 novembre 2001

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCOTEC - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ... Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit ...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7884 du 31 octobre 2008

Arrêté Ministériel n° 2008-700 du 27 octobre 2008 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2008-2009

.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2008-2009 sont fixés à : - 2.190,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ; - 3.650,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l’exercice 2008-2009 sont fixés à : - 2.190,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ; - 3.650,00 € lorsque la pension est ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7937 du 6 novembre 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-564 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2009-2010

’allocation versée aux ayants-droits en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l’exercice 2008-2009 ne pourra être supérieur à 22.200,00 € ni inférieur ... ’allocation versée aux ayants-droits en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l’exercice 2008-2009 ne pourra être supérieur à 22.200,00 € ni inférieur ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

Arrêté Municipal n° 2010-2246 du 15 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

son n° 17. Art. 3. Du mercredi 21 juillet à 06 heures 00 au jeudi 22 juillet 2010 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit : • rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l ... son n° 17. Art. 3. Du mercredi 21 juillet à 06 heures 00 au jeudi 22 juillet 2010 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit : • rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8256 du 18 décembre 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco

dix tonnes. ». Art. 3. L’article 9 de l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « L’emprise de l’héliport est scindée en : 1° une zone publique ... dix tonnes. ». Art. 3. L’article 9 de l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : « L’emprise de l’héliport est scindée en : 1° une zone publique ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7983 du 24 septembre 2010

TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe En Commandite Simple «S.C.S. LEMOINE & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : «LEMOINE S.A.R.L.». Objet : La vente, la ... commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : «LEMOINE S.A.R.L.». Objet : La vente, la ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8552 du 20 août 2021

D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ... S.A.R.L. ... D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8651 du 14 juillet 2023

MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... S.A.R.L. ... MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8687 du 22 mars 2024

HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Mika HONKASALO. Un exemplaire de l ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco. Capital : 15.000 euros. Gérant : M. Mika HONKASALO. Un exemplaire de l ... S.A.R.L. ... HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°8687 du 22 mars 2024

S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

, Folio Bd 69 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « S.A.R.L. SOCA ». Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 69 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « S.A.R.L. SOCA ». Objet : « La société a pour ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...

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Journal n°7584 du 31 janvier 2003

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

THEATRE PRINCESSE GRACE du 6 au 8 février, à 21 h, et le 9 février, à 15 h, "Théâtre sans animaux" de Jean-Michel Ribes avec Annie Gregorio, Christian Pereira et Philippe Magnan. HOTEL DE ... THEATRE PRINCESSE GRACE du 6 au 8 février, à 21 h, et le 9 février, à 15 h, "Théâtre sans animaux" de Jean-Michel Ribes avec Annie Gregorio, Christian Pereira et Philippe Magnan. HOTEL DE ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8668 du 10 novembre 2023

La Semaine en Principauté

célébrations du centenaire du Prince Rainier III. Espace 22 Jusqu'au 12 novembre, Exposition « Art Collect Store Expo Act III ». Sports Monte-Carlo Golf Club Le 26 novembre, Coupe des Racleurs - Scramble à 3 ... de Hanovre : « Happy Hour Musical - Hommage à Rachmaninoff », avec Liza Kerob, violon, Thierry Amadi, violoncelle et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Rachmaninoff. Le 3 décembre, à 18 h ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7815 du 6 juillet 2007

Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. F. PASTRONE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 22 juin 2007, Un associé commanditaire a cédé : - à Monsieur ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 3 avril 2007, réitéré aux termes d'un acte reçu par le même notaire, le 22 juin 2007, Un associé commanditaire a cédé : - à Monsieur ...

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Modification aux statuts

Journal n°7482 du 16 février 2001

AVIS RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TRENTENAIRES AU CIMETIERE

/02 Carré Israélite CARRE ISRAELITE 21 COHEN Sam NON 1997/12 CARRE ISRAELITE 22 HAUSER Jules NON 1991/01 Chèvrefeuille GALERIE C OUEST RDC 28 MEREDIA (DE) Jeanne NON 1991/01 GALERIE ... /02 Carré Israélite CARRE ISRAELITE 21 COHEN Sam NON 1997/12 CARRE ISRAELITE 22 HAUSER Jules NON 1991/01 Chèvrefeuille GALERIE C OUEST RDC 28 MEREDIA (DE) Jeanne NON 1991/01 GALERIE ...

Avis et Communiqués
Concessions trentenaires

Journal n°8484 du 1 mai 2020

Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.

cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ; Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...

Décisions Ministérielles
Réglementation

Journal n°8080 du 3 août 2012

Avis

’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ... ’immeuble dénommé «Palais de la Scala», 1, avenue Henry Dunant, R.D.C. N° 22 et 23, à Monaco, selon extrait publié au Journal de Monaco du 13 juillet 2012, et, en application de l’article 7 de l ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8408 du 16 novembre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ».

portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ; Vu le récépissé délivré à la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) » le 21 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1060 du 8 novembre 2018 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération de Wushu, Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.) ». ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7835 du 23 novembre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

: "Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed ; b) Killech Shamir ; c) Kali Sami ; d) Elias]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance : 30.3 ... : "Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed ; b) Killech Shamir ; c) Kali Sami ; d) Elias]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance : 30.3 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.

arrêté. Art. 9. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et punies, conformément à l'article 13 de l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée. Art. 10 ... arrêté. Art. 9. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et punies, conformément à l'article 13 de l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée. Art. 10 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7559 du 9 août 2002

Modification aux statuts - "GLOBAL TRADING & INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : "ARTICLE 3" "La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, de fournir des conseils, des études ... en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : "ARTICLE 3" "La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, de fournir des conseils, des études ...

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Modification aux statuts