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Journal n°3783 du 5 juin 1930
et RÉDACTION : azi Mirtiettère ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces : 3 francs la ligne. Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°7956 du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-133 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ; Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°3116 du 4 décembre 1917
SOIXANTIÈME ANNÉE. — N° 3116. Lé N'innée, : 10 *centimes. MARDI 4 DÉCEMBRE 1917. 1 0 9 1101,11111A, ONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel, de a Principauté l'ABAISSANT LE MARDI ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi 2. Considérant, d’une part, qu’aux termes ... la loi du 16 décembre 2022 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Sur les articles 1er, 3 et 22 de la loi 2\. Considérant, d'une part, qu'aux termes ...
Journal n°3444 du 8 janvier 1924
a adoptée : ARTICLE PREMIER. Les dispositions des articles 1, 2, 3, 16 et 17 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 * Les Lois nos 71 et 72 ont été promulguées à ...
Journal n°8557 du 24 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante : « Art. 9. Composition - Bureau du Conseil La ... -Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante : « Art. 9. Composition - Bureau du Conseil La ...
Journal n°4080 du 23 janvier 1936
et it au MinistèrBA'Etat ADMINISTRÀfICN à, l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gréa gré S ...
Journal n°8569 du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
privée et familiale et au secret de sa correspondance » ; 3. Considérant que l’article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces ... correspondance » ; 3\. Considérant que l'article 1er de la loi attaquée ajoute des articles 3-1 à 3-9 à la loi du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire ; que ces nouvelles dispositions prévoient que les ...
Journal n°8387 du 22 juin 2018
La Semaine en Principauté
Forum Monaco Du 7 juillet au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h), Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne. Galerie Meta Jusqu'au 30 ... ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière. Le 23 juin, à 20 h 30, Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques. Le 12 juillet, à 21 h 30, Concert ...
Journal n°4025 du 3 janvier 1935
encombrements de la voie publique, et feront l'objet de procès-verbaux et de mises en fourrière, s'il y a lieu. ART. 9. Toute infraction au présent Arrêté sera punie conformément à la Loi. Monaco, le 3 ...
Journal n°8380 du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-360 du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015‑386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
 ; -         HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; -         HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...  ; -         HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; -         HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°5086 du 28 mars 1955
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptas ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.07 du Z9 janvier '1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°2572 du 22 octobre 1907
. EINTURERIE DE PARIS - A. CRÉMIEUX Usine à Beausoleil. — Magasin : villa Paola, 25, bouley. du Nord Monte Carlo .A. T-T .A. 3 c ES CAIFILLÉS et IPERUGGIA DIRECTION : Quai Lunel (sur le Port) NICE ...
Journal n°7922 du 24 juillet 2009
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde et Jazz. le 29 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane. Expositions Musée Océanographique Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h, Le Micro ... , de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Musique du Monde et Jazz. le 29 juillet, de 19 h 30 à 22 h 30, Soirée Gitane. Expositions Musée Océanographique Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h, Le Micro ...
Journal n°8363 du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-896 du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... véhicule (thermique, hybride, électrique) d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes           28,00 € -         Contre visite de véhicule (thermique, hybride, électrique ...
Journal n°2956 du 10 novembre 1914
hors de la Principauté, ce délai sera augmenté de dix jours. La vérification des créances aura lieu le 9 décembre prochain, à 3 heures du soir, dans la salle des audiences du Tribunal, au Palais de ...
Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
naphthalen-1-yl (9-pentyl-9H-carbazol-3-yl) methanone ; - HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; - HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR ...  ; -         HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; -         HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
Modifications aux statuts - " S.C.S. ROBERT BONSIGNORE & CIE " Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2005, enregistré à Monaco, le 11 janvier 2006, folio 69 V case 1 : Un associé commanditaire a cédé à : - M. Robert BONSIGNORE, 3 (trois) parts ... Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2005, enregistré à Monaco, le 11 janvier 2006, folio 69 V case 1 : Un associé commanditaire a cédé à : - M. Robert BONSIGNORE, 3 (trois) parts ...
Journal n°7803 du 13 avril 2007
Arrêté Municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ; Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 ... 'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ; Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 ...
Journal n°6187 du 23 avril 1976
enfant à charge 4,34 — majoration de ressources par personne à charge 10,80. ART. 3. A compter du le' mars 1976; le taux de l'allocation horaire pour privation partielle d'emploi est modifié C ...
Journal n°7362 du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
160 7 700 8 000 V 1 2 200 230 9 000 9 500 VI A1 A2 B1 B2 260 350 400 450 11 000 12 500 13 500 14 500 VII 500 16 000   Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 ... 160 7 700 8 000 V 1 2 200 230 9 000 9 500 VI A1 A2 B1 B2 260 350 400 450 11 000 12 500 13 500 14 500 VII 500 16 000   Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998 ...
Journal n°3604 du 27 janvier 1927
Monseignat, Conseiller à la Cour d'Appel ; 0 1 C 2 JOURNAL DE iONACO M. René Léon, Administrateur-Délégué de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco; • M. Cyprien Allias ...
Journal n°0256 du 3 mai 1863
Helbéek. dose Une ordonnance souveraine en date du 22 avril nomme, pour 3 ans, Marguilliers de la Paroisse de Monaco :N MM. le Lieut-Colonel Antoine Bel lando. Jean-Baptiste Muratore Philibert ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 27 janvier, à 9 h 45, Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ... Manifestations et spectacles divers Cathédrale de Monaco Le 27 janvier, à 9 h 45, Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
tard à 21 heures 30. Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes justifiant d'un billet de spectacle ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu de la salle de ... dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du restaurant et leur lieu de résidence. Le restaurant leur ... de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des ...
Journal n°1472 du 19 octobre 1886
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-I. Rousseau, 3, et (the* M. St-Hilaire, ABONNEMENTS : éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
’ensemble des agréments délivrés à la compagnie d’assurance « La Medicale », dont le siège social est sis Paris 10 (75010), 3, rue Saint-Vincent de Paul. Art. 3. Les arrêtés ministériels n° 70‑326 du 22 ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine ... Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie ...
Journal n°8310 du 30 décembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé : - O. C., né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de C. et de R. V., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2016, enregistré, le nommé : -           OLIVIERI Cyril, né le 22 mars 1987 à Monaco (98000), de Christophe ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer. Art. 2. Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ... selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer. Art. 2. Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... .85pt 1.4pt; height:12.45pt'> Caveau solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm; height:12.45pt'> ANCOLIE padding:3.4pt 1.4pt 2.85pt 2.85pt;height:22.45pt'> Bruchhaus ...
Journal n°3701 du 6 décembre 1928
27 SOIXANTE ET ONZIÈME ANNÉE. — N° 3.701. 0 centimes. JEUDI 6 DÉCEMBRE 1928. JOURNAL MONACO JOURNAL HERD0111A PAIRE, Bulletin Officiel diEt la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°8422 du 22 février 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION D'un trois pièces sis 3, rue des Violettes, 1er étage, d'une superficie de 61,10 m² et 55,80 m² de balcons et cour couverte. Loyer mensuel : 2.900 € + 85 € de charges. Personne à ... OFFRE DE LOCATION D'un trois pièces sis 3, rue des Violettes, 1er étage, d'une superficie de 61,10 m² et 55,80 m² de balcons et cour couverte. Loyer mensuel : 2.900 € + 85 € de charges. Personne à ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-103 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
questions ; • émet une proposition de sanction en tenant compte des articles 9 à 11 du Code Mondial Antidopage figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l ... questions ; • émet une proposition de sanction en tenant compte des articles 9 à 11 du Code Mondial Antidopage figurant à l’Appendice I de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport de l ...
Journal n°7501 du 29 juin 2001
PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 10.800.000 euros Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
,291 - A vue 180,890 165,296 - A terme 1,042,605 322,995 Créances sur la clientèle 20,561 16,549 - Autres concours à la clientèle 3,830 3,419 - Comptes ordinaires débiteurs 16,731 13 ... ,291 - A vue 180,890 165,296 - A terme 1,042,605 322,995 Créances sur la clientèle 20,561 16,549 - Autres concours à la clientèle 3,830 3,419 - Comptes ordinaires débiteurs 16,731 13 ...
Journal n°3264 du 24 août 1920
venir qui pourraient être institués dans la Principauté sur les opérations de Banque. ART. 3. — Elle a pour objet, notamment : A) Toutes opérations de banque, de change et de ser- vices financiers ...
Journal n°7362 du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
comme indiqué ci-après : I B : plus de 18 300 F I A 18 300 F II 15 150 F III B 12 600 F III A 9 900 F IV 8 650 F V C 8 000 F V B 7 350 F V A 7 000 F VI B ... comme indiqué ci-après : I B : plus de 18 300 F I A 18 300 F II 15 150 F III B 12 600 F III A 9 900 F IV 8 650 F V C 8 000 F V B 7 350 F V A 7 000 F VI B ...
Journal n°4978 du 2 mars 1953
enchères sur soumission cachetée, d'une voiture automobile " Rosengart 4 C V. Pour conditions, s'adresser à l'Administration des Domaines, 22, rue de Lorraine à Monaco-Ville. GREIFIPE OtiNÉRAL DF MONACO ...
Journal n°7451 du 14 juillet 2000
Loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers.
temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°.   Art. 31. La censure est infligée conformément aux ... durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 1° à 3°. Art. 31. La censure est infligée conformément aux dispositions de l ...
Journal n°0434 du 7 octobre 1866
serpentant à travers les oliviers de la montagne. La Turbie est une petite ville bâtie sur le point le plus élevé de la route de la Corniche, c'est vous dire que de là haut le regard embrasse une vaste étendue ...
Journal n°5198 du 20 mai 1957
'occasion de la Naissance de S.A.S. la Princesse Caroline (p. 477). ARRÊTÉS MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 57-116 du 9 Mai 1957 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 3 avril 1952 ayant autorisé la ...
Journal n°3397 du 13 février 1923
» : CONSEIL. NATIONAL. — Compte rendu de la séance du I.; décembre r lJ 3 2. MAISON SOUVERAINE S. A. S. le Prince Souverain, LL. AA. SS. la Princesse Héréditaire et le Prince Pierre de Monaco, accompagnés ...
Journal n°5492 du 7 janvier 1963
Monte-Carlo (p. 2): A la Galerie Rauch (p. 3). « Hommage à Ravel » chez les Jeunesses Musicales de Monaco (p. 3). INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 1 4 12). ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Arrêté Ministériel ...
Journal n°7380 du 5 mars 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants : - 29, boulevard Rainier III - 5ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C. Le loyer mensuel est de 3.257,04 F Le délai d'affichage de ... de la vacance des appartements suivants : - 29, boulevard Rainier III - 5ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C. Le loyer mensuel est de 3.257,04 F Le délai d'affichage de ...
Journal n°3295 du 1 mars 1921
Résultats : Lundi 21 mars : Prix de Rouen, à 27 mètres, 48 tireurs. — M M. Terrien et Deloy, tuant t o sur t o, premiers ; Maran et Lunde, 8 sur 9, troisièmes. Poule gagnée par M. Hamilton. ' Mardi 22 ...
Journal n°8058 du 2 mars 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
présenté par l’Association J.C.B. Art et Compagnie. Espace Fontvieille Le 16 mars, de 12 h à 22 h, Le 17 mars, de 10 h à 19 h, Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie. Rotonde du Quai Albert 1er Le 11 ... présenté par l’Association J.C.B. Art et Compagnie. Espace Fontvieille Le 16 mars, de 12 h à 22 h, Le 17 mars, de 10 h à 19 h, Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie. Rotonde du Quai Albert 1er Le 11 ...
Journal n°7921 du 17 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ...
Journal n°7825 du 14 septembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, FOIRE A LA BROCANTE. Avenue Princesse Grace ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, FOIRE A LA BROCANTE. Avenue Princesse Grace ...
Journal n°3368 du 18 juillet 1922
entre la France et la, Principauté. •C'est avec une entière satisfaction. que j'ai la (( certitude de répondre à Vos sentiments, Monsei- gneur, en Vous donnant l'assUrance que le Gou- vernement de ...
Journal n°0449 du 20 janvier 1867
ligne 110 id. On traite de gré il gré pour les autres insertions On s'abonne, pour la France à Paris à l'Agence !lavas. rue housseas. 3, et chez M. St-Hilaire. éditeur de musique du Conserv ...
Journal n°8443 du 19 juillet 2019
La Semaine en Principauté
par HB select (soul funk). Le 7 août, de 19 h 30 à 22 h, Smash Hits - Concert live (pop variétés). Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h, Exposition de ... (soul funk). Le 7 août, de 19 h 30 à 22 h, Smash Hits - Concert live (pop variétés). Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h, Exposition de toutes les ...
Journal n°3109 du 16 octobre 1917
avril 1914 ; Avons Ordonné et Ordonnons ARTICLE PREMIER. Il sera perçu à leur entrée dans la Principauté sur les vins de consommation courante un droit de 3 francs, sur les raisins de vendange un ...
Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 juin, à 20 h 30, Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de Molsheim en Alsace), dans le ... La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers Église Sainte-Dévote Le 22 juin, à 20 h 30, Récital d'orgue par Marie-France Heckmann (organiste, titulaire de l'orgue Silbermann de ...
Journal n°5816 du 14 mars 1969
calcul des salaires minimums h:ensiles du perwnnel des Banques, à compter du 1 er ,février 1969 (p. 200). Circulaire n° 69-17 du 3 mars 1969 concernant la création d'un « Fonds social » dans les ...
Journal n°3446 du 22 janvier 1924
Bureau de Bienfaisance et par la Société St-Vincent de Paul. 3.5oo 5.000fr M. A. Médecin, Maire, présidait à cette distribution qui a été faite à la Mairie par les soins du Bureau de Bienfaisance ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
La Semaine en Principauté
Monaco pour Tout l’Art du Cinéma. Le 22 février, à 20 h 30, « Phèdre ! » de François Gremaud, d’après Jean Racine, avec Romain Daroles. Le 24 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j’ai, c’est d ... . Le 22 février, à 20 h 30, « Phèdre ! » de François Gremaud, d'après Jean Racine, avec Romain Daroles. Le 24 février, à 20 h 30, « La seule certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre ...
Journal n°7690 du 11 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30. Animation musicale ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30. Animation musicale ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-722 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année scolaire 2023-2024.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... :3.0pt'> 133,49 € padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> C.E.2 - 9ème border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> 133 ...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
- 10ème 127,09 € C.E.2 - 9ème 127,09 € C.M.1 - 8ème 148,63 € C.M.2 - 7ème 148,63 € 6ème 228,32 € 5ème 228,32 € 4ème 257,40 € 3ème 257,40 € 2nde 481 ... ,09 € border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> C.E.2 - 9ème solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> 127,09 € border ...
Journal n°8564 du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-710 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2021‑2022.
119,69 € C.E.2 - 9ème 119,69 € C.M.1 - 8ème 139,98 € C.M.2 - 7ème 139,98 € 6ème 215,03 € 5ème 215,03 € 4ème 242,42 € 3ème 242,42 € 2nde 453,40 € 1ère ... 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 19.85pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> 119,69 € padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> C.E.2 - 9ème solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ...

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Version 2018.11.07.14