Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.779 portant titularisation d'un agent de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.780 portant titularisation d'un agent de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.781 portant nomination d'un agent de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.782 portant nomination d'un agent de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.788 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.789 tendant à accorder à une fondation l'agrément prévu par l'article Ier de la Loi n° 241 du 6 juin 1938
- Ordonnance Souveraine n° 5.790 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Fédération Internationale des Entreprises dans la Lutte contre le cancer (F.I.E.L.U.C.)
- Ordonnance Souveraine n° 5.793 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Barcelone (Espagne)
- Ordonnance Souveraine n° 5.794 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.796 portant nomination d'un chef de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.797 portant nomination d'un chef de bureau à l'Office des Emissions de timbres-poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.798 portant nomination d'un Chef de bureau au Service de la circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.799 portant nomination d'une attachée principale à la Direction des services fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.800 portant nomination d'une archiviste au Contrôle général des dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.801 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Secrétariat général du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-131 fixant la composition de la commission de l'hôtellerie
- Arrêté Ministériel n° 76-132 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d'expert-comptable
- Arrêté Ministériel n° 76-133 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Mint State S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-134 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ventex"
- Arrêté Ministériel n° 76-135 autorisant l'entreprise d'assurances dénommée "Mutuelle Assurance Artisanale de France" (M.A.A.F.) à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 76-136 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 76-137 portant fixation du salaire mensuel de base pour la calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-138 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er avril 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-139 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1976
- Arrêté Ministériel n° 76-140 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de Prévoyance des Cadres et du Personnel du Baccara"
- Arrêté Ministériel n° 76-141 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association de Défense des Intérêts des Locataires de la Résidence "Les Caroubiers"
- Arrêté Ministériel n° 76-142 approuvant la modification des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 76-143 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-144 portant abrogation d'un Arrêté Ministériel
- Arrêté Ministériel n° 76-145 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 76-146 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 76-147 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Internationale des Entreprises dans la Lutte contre le Cancer (F.I.E.L.U.C.)
- Arrêté Ministériel n° 76-148 fixant le prix de vente des tabacs