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Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
se conformer aux articles 173 à 181 de la présente ordonnance sous peine de sanctions. ».
Art. 9.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 173 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 ... respecter le Code de la route et de se conformer aux articles 173 à 181 de la présente ordonnance sous peine de sanctions. ».
Art. 9.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 173 de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
506 000
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de budget ;
Vu la loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- L. M., né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de D. et de L. C., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- LOCQUENEUX Michaël, né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de Daniel ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
28 avril, à 20 h,
Championnat de France de Basket-Ball, Nationale 1 :
Monaco - C.A. Saint-Etienne
CENTRE ENTRAINEMENT A.S.M. - LA TURBIE
le 22 avril, à 15 h,
Championnat de France Amateur ... 28 avril, à 20 h,
Championnat de France de Basket-Ball, Nationale 1 :
Monaco - C.A. Saint-Etienne
CENTRE ENTRAINEMENT A.S.M. - LA TURBIE
le 22 avril, à 15 h,
Championnat de France Amateur ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 3 ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ... , demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chaussée de l'immeuble "LE LUMIGEAN "3, rue du Gabian à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude du ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FALCOBLA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 11 août 2015, Folio Bd 38 R, Case 3, les associés de la Société à ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 22 juillet 2015, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco, le 11 août 2015, Folio Bd 38 R, Case 3, les associés de la Société à ...
Journal n°5165
du 1 octobre 1956
Beau-
soleil.
ART. 3.
M. le Secrétaire Général du Ministère d'État est chargé de
l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six
septembre mil neuf cent ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... Décision Ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
interdit :
1°) Du samedi 21 mars à 08 heures 00 au dimanche 22 mars 2009 à 20 heures 00 :
- avenue des Guelfes, dans sa partie comprise entre l’avenue des Ligures et l’avenue des Papalins.
2°) Le ... interdit :
1°) Du samedi 21 mars à 08 heures 00 au dimanche 22 mars 2009 à 20 heures 00 :
- avenue des Guelfes, dans sa partie comprise entre l’avenue des Ligures et l’avenue des Papalins.
2°) Le ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Caroline, ont résilié par anticipation à compter du même jour la gérance libre concernant le fonds de commerce de "Snack bar", exploité à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, sous l'enseigne LE STELLA ... Caroline, ont résilié par anticipation à compter du même jour la gérance libre concernant le fonds de commerce de "Snack bar", exploité à Monaco, 3, avenue Président Kennedy, sous l'enseigne LE STELLA ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2513 du 10 août 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 20ème Monaco Yacht Show 2010
livraisons des exposants participant au 20ème Monaco Yacht Show.
Art. 9.
Du samedi 25 septembre 2010 à 18 heures au mardi 28 septembre 2010 à 22 heures 00 le stationnement de tous véhicules est interdit sur ... livraisons des exposants participant au 20ème Monaco Yacht Show.
Art. 9.
Du samedi 25 septembre 2010 à 18 heures au mardi 28 septembre 2010 à 22 heures 00 le stationnement de tous véhicules est interdit sur ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL
Deuxième Insertion
6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ... 6.000.000 d’Euros et ayant son siège c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M., 3 à 9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte à Monaco a cédé à la société DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement sis 3, avenue du Port, 2ème étage, d’une superficie de 50 m².
Loyer mensuel : 1.600 euros
Charges mensuelles : 40 euros.
Visites les 22 et 24 juin 2011 de 9 ... OFFRE DE LOCATION
d’un appartement sis 3, avenue du Port, 2ème étage, d’une superficie de 50 m².
Loyer mensuel : 1.600 euros
Charges mensuelles : 40 euros.
Visites les 22 et 24 juin 2011 de 9 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juillet deux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... 'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. BATELEC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - MONACO
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 juillet 2010, enregistrée à Monaco le 3 novembre 2010, F° 129 R, case 4, il a été décidé le transfert du siège social au ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 juillet 2010, enregistrée à Monaco le 3 novembre 2010, F° 129 R, case 4, il a été décidé le transfert du siège social au ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ... période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... médicament spécifique : 3,57 euros
Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... ), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dossier de demande d'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024
;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 2.85pt;height:3.0pt'>
D.C.A. SAM
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 1.4pt 2.85pt 2 ... ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 2 AVRIL 2024 ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Associations + publicité de tiers
264,00 €
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.753,50 €
Réseaux : MC 1 – MC 2 – MC 3
(format 400 x 300 / 5 affiches ... 2.85pt;height:3.0pt'>
19.057,50 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:33.9pt'>
BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
LC 02 – LC 03
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3872 du 30 septembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2019.
-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... -40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ... Arrêté Municipal n° 2019-3872 du 30 septembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2019. ...
Journal n°4423
du 30 juillet 1942
les intéressés.
ART. 3.
L'Etat exercera son droit de préemption par Décision du Ministre d'Etat, notifiée aux intéressés.
* Cette Ordonnance-Loi a été promulguée à l'au-clience du Tribunal Civil ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision Ministérielle du 23 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
restaurants.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du restaurant et leur lieu de résidence. Le ... proscrite dans les restaurants.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les personnes ayant dîné au restaurant ont jusqu'à 22 heures pour effectuer le déplacement entre le lieu du restaurant et leur ... devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de ... fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, (b) en détention en Italie (situation au mois de juin 2009)»
(3) La mention «Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ». ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco.
stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du jeudi 22 avril à 07 heures au dimanche 25 avril 2021 à 21 heures, le stationnement des ... est interdit.
Art. 3.
1°) Du jeudi 22 avril à 06 heures au dimanche 25 avril 2021 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- passage de la Porte Rouge ;
- avenue ... Arrêté Municipal n° 2021-1396 du 9 avril 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 12ème Grand Prix Historique de Monaco. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules ... Arrêté Ministériel n° 2019-514 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de ... qualité de liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ... BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
0000
du 19 avril 1956
, britanniques, français et italiens de l'U.S. Hermann, du Dalrymple, du Kersaint et de l'Airone et, sur les marches de la Cathédrale, une section du 22'ne B.C.A. dont S.A.S. le Prince Rainier III est sergent d ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 17 décembre 2020 prolongeant et complétant jusqu'au 15 janvier 2021 certaines des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... devaient prendre fin le 18 décembre 2020, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 avril 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 30 avril 2019.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2018-944 du 11 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
.
…………………………………………………………………..
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
Banque Européenne du Credit Mutuel de Monaco
02.07.2012
EC2012/05
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
Mc Laren Securities ... .
…………………………………………………………………..
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
Banque Européenne du Credit Mutuel de Monaco
02.07.2012
EC2012/05
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
Mc Laren Securities ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ... Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°3898
du 11 août 1932
Fonctionnaires).
Cette nomination aura effet à dater du 3 juillet 1932.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d-Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11 ... Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2169 du 7 juin 2016 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2016
darse Nord.
Art. 9.
- Du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 6 heures,
- Du dimanche 26 juin à 23 heures au lundi 27 juin 2016 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est ... darse Nord.
Art. 9.
- Du mercredi 22 juin à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 6 heures,
- Du dimanche 26 juin à 23 heures au lundi 27 juin 2016 à 6 heures,
la circulation de tous véhicules est ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997sur la gestion de ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
1,50 €
Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour
0,75 €
Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour
0,25 €
Supérieur à 1000 m² par jour
0,05 €
C) À compter du ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
0,05 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:14.2pt'>
C) À compter du 91ème jour
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Publique, (section B3), élue ;
- Mme Aude Ordinas (nom d’usage Mme Aude Larroche-Ordinas), Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, (section B4), élue. ».
Art. 3.
L’article 4 de l ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Christophe Barbara, Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur, (section C3), élu ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours fériés ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
CHANGEMENT DE GERANT - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE
S.C.S. Rose COSTA & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : 15, boulevard du Larvotto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2009, enregistrée à Monaco le 12 août 2009, F°/Bd 9V, Case 7, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick PIERRON ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2009, enregistrée à Monaco le 12 août 2009, F°/Bd 9V, Case 7, il a été procédé à la nomination de Monsieur Patrick PIERRON ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
,50 €
Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour
0,75 €
Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour
0,25 €
Supérieur à 1000 m² par jour
0,05 €
C) À compter du 91ème jour ... 'unité) petit modèle - hors pose et dépose
border-left:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20,00 €
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:22.9pt'>
KAKEMONO (à l'unité) grand ... Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... .0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Complément à la cotation minimale de valeur B 9
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
B ... Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-735 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pulcinella ». ...