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Journal n°5929
du 14 mai 1971
;
Vu .1a demande formulée le 22 mars 1971, par M. Charles Masini;
Vu l'avis en date du 9 avril 1971, de M. le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Sommaires 1996
du 31 décembre 1996
.942 du 26 avril 1996 admettant une fonction du Journal du Journal de Monaco
T`.9 a1 rie 1996 naire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 7361. de Nlonaco II) niai 1996
Ordonnance Souveraine n II ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
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Atif
Najib
Hafiz
Makhluf
Hafez
Makhlouf ...
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et
titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction
des Affaires Internationales (p ...
Journal n°6758
du 3 avril 1987
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Rosalia
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Juima
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HectorOtto
Fonditions ... Hector Otto le 9 octobre 1986 ;
Vu l'article .778 du Code civil.;
Vu Notre ordonnance no 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié an « Journal de Monaco ...
Journal n°6917
du 20 avril 1990
journal de Monaco » du vendredi 12 janvier 1990 (p. 432).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail
Communiqué no 90-22 du 9 avri11990relati à la ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... ainsi qu'aux véhicules de secours.
Art. 6.
Du lundi 9 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Sommaires 1949
du 31 décembre 1949
. ' • .
5 Mal 1949 , Ordonnance Souveraine no 3.858 portant nomination de Dé- . 4.779 ' 9 . Mai 1949 243
légués à prie Conférence Diplomatique à Genève, • , , .
?Ministèry concernant le Service du ...
Journal n°6497
du 2 avril 1982
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colaboration
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pàr ... ° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1,844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.M3 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n ...
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (22, rue Princesse Marie de Lorraine 3ème étage).
Il est précisé que les bureaux seront ouverts de 8 h 30 jusqu'à 14 h 30.
Les inscriptions seront ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... , née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
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Journal n°6243
du 20 mai 1977
Excellence Monsieur Léopold Sédar
Senghor, Président de la République du Sénégal. (p. 384). Remise du Prix Littéraire Prince Pierre de Monaco à S. E. M.
Léopold Sédar Senghor (p. 384).
Déjeuner eu l ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-37 du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.776 du 22 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°0165
du 4 août 1861
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Journal n°3774
du 3 avril 1930
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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
-2 et 8-3 à la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 8-1 :
Les Conseillers Nationaux peuvent, pour leurs besoins propres, recourir aux services d’assistants dont ils ... -2 et 8-3 à la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 8-1 :
Les Conseillers Nationaux peuvent, pour leurs besoins propres, recourir aux services d’assistants dont ils ...
Journal n°6637
du 7 décembre 1984
).
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Communiqué n° 84-102 du 22 novembre 1984 relatif à la rémunération minimale des apprentis (les) liés ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant
classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
(p. 598).
Ordonnance Souveraine n° 3.213 du 30 mars 2011 portant nomination
d ...
Journal n°6613
du 22 juin 1984
la compagnie d'assurances dénommée c Via Assurances Vie », dont le siège social est à Paris 9ème, 22, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°6547
du 18 mars 1983
mois à compter du ler avril 1982.
Point 100 : 2.664 F.
Après Après Après Après Après
à l'eut- 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
Gr. Coef. bouche d'an- d'an- d'an- d'an- d'an-
cien- cien- cien ...
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
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Journal n°8086
du 14 septembre 2012
ALIZZA
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FORSANE
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CONOMIQUES
Tahis
Tahib
Wasay
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Mutasim
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œvre
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œvre
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MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
AZIZI ... ’article 22 de Notre ordonnance n° 3.413 du 29 août
2011, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions
suivantes :
«Article 22 : Toute personne physique ou morale peut
adresser à une ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ... Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2014.
Monaco, le 22 septembre 2014 ...
Journal n°2050
du 26 octobre 1897
'une déclaration, c'est un acte décisif à la veille des élections générales. Le Président de la République qui trouve, lui aussi, que la forme démocratique du gouvernement a un drapeau assez large pour abriter ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-150 du 14 mars 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
- Émirats arabes unis
- Gibraltar
- Haïti
- Îles Caïmans
- République démocratique du Congo
- Jamaïque
- Jordanie
- Mali
- Maroc
- Mozambique
- Myanmar/Birmanie
- Nicaragua
- Nigéria ... Faso
- Cambodge
- Émirats arabes unis
- Gibraltar
- Haïti
- Îles Caïmans
- République démocratique du Congo
- Jamaïque ... de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pratiques religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction ... Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... à 22 h 00\.
Art. 3.
En application de l'article 417 chiffre 2° du Code pénal, tout manquement aux dispositions de la présente décision est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l'article 29 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°1839
du 31 octobre 1893
34
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4 30
4 36
4 41
4 45
4 49
4 53
5 45 ...
Journal n°4985
du 20 avril 1953
.
Le 9 avril, dans la salle du Quai des États-Unis, S.A.S. le Prince Pierre, Présidera: de la Société de Conférences, et S.A.S. la Princesse Antoinette ont honoré de Leur présence la délicieuse causerie ...